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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 1 : Le cadre procédural
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 1 : Le cadre procédural   \n\nLe champ d’application\, la saisine du notaire et son monopole: liquidation et partage soumis à la procédure\, l’impact de la loi du 18 juin 2025\, jurisprudence de la Cour de cassation sur le monopole du notaire…\nDroits et devoirs du notaire: impartialité\, provision\, respect des délais\nLes étapes de la « phase notariale » : réunions informelles (portée et limites)\, ouverture des opérations\, inventaire\, revendications\, état liquidatif et contredits\nLes délais: principes\, exceptions et sanctions ;\nLe procès-verbal intermédiaire : conditions et applications\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-1-le-cadre-procedural/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural\, cas pratiques à la procédure\, régime matrimonial et succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nOrateurs : \n\nMadame Vinciane Rosenau\, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.\n\n Dates et lieux : \n\nSéance 1 : le lundi 11 mai à Mons\nSéance 2 : le jeudi 4 juin à Mons\nSéance 3 : le lundi 9 novembre à Mons\nSéance 4 : le jeudi 26 novembre à Mons\n\nAucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins\, si une seconde personne souhaite s’inscrire\, une facture commune pourra être établie. \nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites. \nProgramme \n  \n\nLe prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.\nL’inscription inclut le lunch léger et les 4 ouvrages des 4 séances\, d’une valeur de 83 € / ouvrage. 
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-les-4-seances-le-cadre-procedural-cas-pratiques-a-la-procedure-regime-matrimonial-et-succession-2/
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 1 : Le cadre procédural
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 1 : Le cadre procédural   \n\nLe champ d’application\, la saisine du notaire et son monopole: liquidation et partage soumis à la procédure\, l’impact de la loi du 18 juin 2025\, jurisprudence de la Cour de cassation sur le monopole du notaire…\nDroits et devoirs du notaire: impartialité\, provision\, respect des délais\nLes étapes de la « phase notariale » : réunions informelles (portée et limites)\, ouverture des opérations\, inventaire\, revendications\, état liquidatif et contredits\nLes délais: principes\, exceptions et sanctions ;\nLe procès-verbal intermédiaire : conditions et applications\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nPogramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-1-le-cadre-procedural-20/
LOCATION:Val Saint Lambert\, Esplanade du Val\, Seraing\, 4100
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural\, cas pratiques à la procédure\, régime matrimonial et succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nOrateurs : \n\nMadame Vinciane Rosenau\, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.\n\n Dates et lieux : \n\nSéance 1 : le lundi 18 mai à Seraing\nSéance 2 : le mardi 16 juin à Seraing\nSéance 3 : le lundi 12 octobre à Seraing\nSéance 4 : le jeudi 5 novembre à Seraing\n\n  \nAucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins\, si une seconde personne souhaite s’inscrire\, une facture commune pourra être établie. \nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites. \nPogramme \n  \n\nLe prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.\nL’inscription inclut le lunch léger et les 4 ouvrages des 4 séances\, d’une valeur de 83 € / ouvrage.
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 1 : Le cadre procédural (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 1 : Le cadre procédural   \n\nLe champ d’application\, la saisine du notaire et son monopole: liquidation et partage soumis à la procédure\, l’impact de la loi du 18 juin 2025\, jurisprudence de la Cour de cassation sur le monopole du notaire…\nDroits et devoirs du notaire: impartialité\, provision\, respect des délais\nLes étapes de la « phase notariale » : réunions informelles (portée et limites)\, ouverture des opérations\, inventaire\, revendications\, état liquidatif et contredits\nLes délais: principes\, exceptions et sanctions ;\nLe procès-verbal intermédiaire : conditions et applications\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nOrateurs : \n\nMadame Vinciane Rosenau\, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.\n\nDates et lieux : \n\nSéance 1 : le lundi 18 mai en WEBINAIRE\nSéance 2 : le mardi 16 juin en WEBINAIRE\nSéance 3 : le lundi 12 octobre en WEBINAIRE\nSéance 4 : le jeudi 5 novembre en WEBINAIRE\n\nAucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins\, si une seconde personne souhaite s’inscrire\, une facture commune pourra être établie. \nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites. \nProgramme \n  \n\nLe prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.\nL’inscription inclut les 4 ouvrages des 4 séances\, d’une valeur de 83 € / ouvrage. 
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 2 : Questions annexes à la procédure
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 2 : Questions annexes à la procédure en liquidation partage \n\nLes difficultés rencontrées en cours de procédure se rapportant notamment à l’expertise des biens\, à la collaboration loyale à l’administration de la vérité et à la répartition de la charge de la preuve ainsi qu’au mandat ad litem des avocats ;\nAnalyse des pouvoirs d’investigations du notaire et de sa mission en tant que gestionnaire de biens.\nLes questions touchant au partage (effet déclaratif ou translatif\, règles du partage\, partages partiels) ainsi qu’à la\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \n\nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-2-questions-annexes-a-la-procedure/
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SUMMARY:Taxe sur les plus-values - Analyse approfondie et solutions pratiques pour les fiscalistes financiers : banques\, private bankers\, fonds de placement et/ou assurance - 9th TBF/RFP-Forum
DESCRIPTION:The editorial board of Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit/Revue Fiscalité des Placements (“Tax Clicking”) is pleased to invite you to its annual forum. \nWhat to expect:\nAs in previous editions\, this renowned Forum brings together experts and practitioners to explore key fiscal developments through real-life cases and current policy challenges\, making the programme particularly relevant to professionals active in the field. \nWhile the full programme\, including detailed subtopics\, will be communicated in due course\, we are already delighted to confirm an outstanding line-up of speakers: \n\nDirk Coveliers ( Tuerlinckx Tax Lawyers)\nEmilie Maes (EY)\nAlexis Kleinen (PwC Legal)\nHenk Verstraete (Stibbe)\nWard Willems (KU Leuven)\nCécile Baijot (Puilaetco)\nAxel Haelterman\nStéphane Martin (Baker McKenzie)\n\nComplemented by a carefully curated panel featuring: \n\nCarl Van Biervliet (Vandelanotte)\nCécile Baijot (Puilaetco)\nVéronique Tai (DVB)\nAxel Haelterman\n\nEditor in chief: Dirk Coveliers\nScientific committee: Yves Bocquet (ULB)\, Antoine Dayez (Lallemand Legros & Joyn)\, Lotte Hendrickx (Febelfin)\, Olivier Hermand (PwC België)\, Alain Huyghe (Baker & Mckenzie)\, Axel Laga (Candriam)\, Nicolas Lippens (Loyens & Loeff)\, Emilie Maes (EY Law)\, Laurence Pinte (ING België)\, Alessandra Sala (Freshfields)\, Lars Vanneste (KBC)\, Henk Verstraete (Stibbe)\, Ward Willems (KU Leuven) \nSupporting committee: Rodolphe de Pierpont (VBO-FEB)\, Edwin Desnyder (Assuralia)\, Roger Kaiser (EBF-FBE)\, Marc Van de Gucht (BEAMA) \nThe number of participants is limited to allow for targeted interaction with the speakers \n  \n\nPrix: 415 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/taxe-sur-les-plus-values-analyse-approfondie-et-solutions-pratiques-pour-les-fiscalistes-financiers-banques-private-bankers-fonds-de-placement-et-ou-assurance/
LOCATION:BNP Paribas Fortis\, Rue royal 20\, Bruxlles\, 1000
CATEGORIES:Avocat,Algemeen,Formations,Général
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 2 : Questions annexes à la procédure
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 2 : Questions annexes à la procédure en liquidation partage \n\nLes difficultés rencontrées en cours de procédure se rapportant notamment à l’expertise des biens\, à la collaboration loyale à l’administration de la vérité et à la répartition de la charge de la preuve ainsi qu’au mandat ad litem des avocats ;\nAnalyse des pouvoirs d’investigations du notaire et de sa mission en tant que gestionnaire de biens.\nLes questions touchant au partage (effet déclaratif ou translatif\, règles du partage\, partages partiels) ainsi qu’à la\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \n\nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-2-questions-annexes-a-la-procedure-20/
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CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 2 : Questions annexes à la procédure (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 2 : Questions annexes à la procédure en liquidation partage \n\nLes difficultés rencontrées en cours de procédure se rapportant notamment à l’expertise des biens\, à la collaboration loyale à l’administration de la vérité et à la répartition de la charge de la preuve ainsi qu’au mandat ad litem des avocats ;\nAnalyse des pouvoirs d’investigations du notaire et de sa mission en tant que gestionnaire de biens.\nLes questions touchant au partage (effet déclaratif ou translatif\, règles du partage\, partages partiels) ainsi qu’à la\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \n\nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 3 : Le régime matrimonial
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\n  \nSéance 3 : La liquidation et le partage du régime matrimonial \n\nLes causes\, dates et effets de la dissolution du régime matrimonial (rétroactivité de la demande en divorce\, impact de plusieurs procédures en divorce\, correctifs\, retrait d’argent avant la dissolution…)\nLes règles de qualification des actifs (assurances\, clientèles\, bien professionnels\, parts et actions de société…) et du passif en régime de communauté (dettes professionnelles\, dettes alimentaires…)\nLa liquidation et le partage du régime matrimonial de communauté : causes de récompense (conjoint bricoleur\, mélange de fonds…)\, évaluation et compensation des récompenses\, règlement des récompenses\, partage du patrimoine.\nLes créances entre époux (enrichissement injustifié\, indemnité d’occupation\, impact des obligations alimentaires\, comptes de l’indivision…)\nAttribution préférentielle et recel \n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \n Orateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 3 : Le régime matrimonial (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 3 : La liquidation et le partage du régime matrimonial \n\nLes causes\, dates et effets de la dissolution du régime matrimonial (rétroactivité de la demande en divorce\, impact de plusieurs procédures en divorce\, correctifs\, retrait d’argent avant la dissolution…)\nLes règles de qualification des actifs (assurances\, clientèles\, bien professionnels\, parts et actions de société…) et du passif en régime de communauté (dettes professionnelles\, dettes alimentaires…)\nLa liquidation et le partage du régime matrimonial de communauté : causes de récompense (conjoint bricoleur\, mélange de fonds…)\, évaluation et compensation des récompenses\, règlement des récompenses\, partage du patrimoine.\nLes créances entre époux (enrichissement injustifié\, indemnité d’occupation\, impact des obligations alimentaires\, comptes de l’indivision…)\nAttribution préférentielle et recel \n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 4 : Liquidation partage succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 4 : Liquidation partage succession \n\nLa problématique de la reddition de comptes dont la prégnance ne va pas manquer de s’accentuer dans les années à venir à mesure du vieillissement de la population ;\nLa qualification en « libéralités » de certains actes du défunt. On songe notamment à la question de l’occupation par un héritier d’un bien ayant appartenu au défunt\, à celle de l’hébergement d’un héritier par le défunt ou encore à celle de l’aide et soins apportés par le défunt à l’égard de (certains de) ses petits-enfants ;\nLe recel successoral et la captation d’héritage;\nLes questions techniques soulevées par les recompositions familiales. On songe notamment à la conversion d’usufruit possible portant sur des maisons de rapport mais aussi à la détermination des masses de calcul et de partages ;\nQuelques questions techniques touchant à la réserve et au rapport\, notamment en raison du droit transitoire\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nPogramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 4 : Liquidation partage succession (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 4 : Liquidation partage succession \n\nLa problématique de la reddition de comptes dont la prégnance ne va pas manquer de s’accentuer dans les années à venir à mesure du vieillissement de la population ;\nLa qualification en « libéralités » de certains actes du défunt. On songe notamment à la question de l’occupation par un héritier d’un bien ayant appartenu au défunt\, à celle de l’hébergement d’un héritier par le défunt ou encore à celle de l’aide et soins apportés par le défunt à l’égard de (certains de) ses petits-enfants ;\nLe recel successoral et la captation d’héritage;\nLes questions techniques soulevées par les recompositions familiales. On songe notamment à la conversion d’usufruit possible portant sur des maisons de rapport mais aussi à la détermination des masses de calcul et de partages ;\nQuelques questions techniques touchant à la réserve et au rapport\, notamment en raison du droit transitoire\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 3 : Le régime matrimonial
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 3 : La liquidation et le partage du régime matrimonial \n\nLes causes\, dates et effets de la dissolution du régime matrimonial (rétroactivité de la demande en divorce\, impact de plusieurs procédures en divorce\, correctifs\, retrait d’argent avant la dissolution…)\nLes règles de qualification des actifs (assurances\, clientèles\, bien professionnels\, parts et actions de société…) et du passif en régime de communauté (dettes professionnelles\, dettes alimentaires…)\nLa liquidation et le partage du régime matrimonial de communauté : causes de récompense (conjoint bricoleur\, mélange de fonds…)\, évaluation et compensation des récompenses\, règlement des récompenses\, partage du patrimoine.\nLes créances entre époux (enrichissement injustifié\, indemnité d’occupation\, impact des obligations alimentaires\, comptes de l’indivision…)\nAttribution préférentielle et recel \n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 4 : Liquidation partage succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 4 : Liquidation partage succession \n\nLa problématique de la reddition de comptes dont la prégnance ne va pas manquer de s’accentuer dans les années à venir à mesure du vieillissement de la population ;\nLa qualification en « libéralités » de certains actes du défunt. On songe notamment à la question de l’occupation par un héritier d’un bien ayant appartenu au défunt\, à celle de l’hébergement d’un héritier par le défunt ou encore à celle de l’aide et soins apportés par le défunt à l’égard de (certains de) ses petits-enfants ;\nLe recel successoral et la captation d’héritage;\nLes questions techniques soulevées par les recompositions familiales. On songe notamment à la conversion d’usufruit possible portant sur des maisons de rapport mais aussi à la détermination des masses de calcul et de partages ;\nQuelques questions techniques touchant à la réserve et au rapport\, notamment en raison du droit transitoire\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-4-liquidation-partage-succession-2t/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
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