Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Le paysage législatif entourant le bail à ferme a connu une refonte significative avec le décret de 2019, marquant ainsi quatre années d’application. Cette évolution impacte directement la pratique notariale, nécessitant une mise à jour des connaissances et une compréhension approfondie des modifications apportées.

Dans cette formation, nous aborderons les principales réformes et les points saillants qui revêtent une importance cruciale pour les praticiens du droit. Nous débuterons par quelques définitions essentielles, telles que celle du cohabitant légal et de la cession privilégiée, pour ensuite explorer les obligations liées au bail écrit, les différents types de congés possibles, ainsi que la durée et la cession du bail.

Nous examinerons également les clauses environnementales et le droit de préemption, avant de nous pencher sur les aspects pratiques du droit transitoire, les mesures fiscales et les modèles de clauses recommandés.

Enfin, nous analyserons de manière succincte le décret récent de 24 avril 2024, mettant en lumière ses implications et les défis potentiels rencontrés lors de sa mise en application. Les implications des deux arrêts rendus par la Cour constitutionnelle les 2 mars 2023 et 16 mai 2024 seront également examinées.

Cette formation pratique et interactive vise à fournir aux notaires les clignotants pour la pratique notariale ainsi que les outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans ce domaine juridique complexe et en constante évolution.

Orateurs :
Maitre Etienne Beguin, Notaire
Maitre Charles Wauters, Notaire honoraire

Programme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 388 € HTVA par participant