De la donation au testament

Val Saint Lambert Esplanade du Val ,Seraing

La question du choix de la voie (civile et, accessoirement fiscale) de la donation, du testament ou de la convention matrimoniale pour réaliser une transmission patrimoniale familiale se pose souvent.
Dans certains cas, le choix est possible et la voie de la donation, comportant des clauses spécifiques, est préférable. Par exemple, la transmission d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’actions d’une société familiale, ou encore la transmission d’un immeuble familial.
Dans d’autres cas, le testament est le seul possible, notamment par ce que certaines dispositions patrimoniales ne peuvent être prises que par voie testamentaire. Par exemple, des clauses modificatives du mode de rapport l’une donation, ou la suppression d’un usufruit successif.
Certaines transmissions requièrent l’utilisation de la convention matrimoniale. Par exemple, le pacte de suppression des droits successoraux entre époux, ou les modes de partages du patrimoine commun ou de biens indivis.
Ces différents thèmes seront abordés, au travers de cas pratiques, impliquant les époux et leurs descendants.

Orateur
Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’Université Libre de Bruxelles - Avocat honoraire

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La liquidation et la planification des successions dans diverses configurations familiales courantes

Château du Domaine de Lonzée Chaussée de Namur 228 ,Gembloux

L’intervention du notariat en matière successorale s’organise autour de deux grands axes : la planification du vivant du (de la) futur(e) défunt(e) et la liquidation de la succession, une fois le décès survenu.
Ce qui constitue assurément une bonne partie de notre quotidien n’est toutefois pas toujours facile à réaliser. Les configurations familiales sont de plus en plus variées et le droit patrimonial de la famille s’avère être parfois très complexe à mettre en œuvre.
Aussi nous a-t-il paru intéressant de proposer une formation qui pourra présenter des fiches théoriques thématiques et des exemples de liquidation successorale que nous rencontrons régulièrement mais qui n’en sont pas moins compliqués. Seront ainsi analysées les successions intervenant dans des familles recomposées ou encore celles en présence d’un conjoint survivant qu’on a pu vouloir avantager ou déshériter.
Ces exemples de liquidation permettront ensuite de réfléchir à ce qui peut s’envisager sur le plan de la planification patrimoniale particulièrement en présence d’un conjoint survivant. Seront alors notamment abordés les avantages matrimoniaux mais aussi le pacte Valkeniers et sa combinaison possible avec une institution contractuelle ou encore les conséquences pratiques attachées à chaque type de legs qu’il est possible de prévoir par testament.

Orateur
Vinciane ROSENAU, Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

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Mesures anti-abus: une approche pratique par et pour le fiscaliste – 7e RFP-Forum

BNP Paribas Fortis Rue royal 20 ,Bruxlles

Mesures anti-abus: une approche pratique par et pour le fiscaliste - 7e RFP-Forum

Réservé aux avocats, banquiers, gestionnaires patrimoine, planificateurs de patrimoine et fiscalistes

The editorial board of Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit/Revue Fiscalité des Placements is pleased to invite you to its annual forum.
The seminar will be built around the decision of the Supreme Court of November 30, 2023

Introduction by Dirk Coveliers
Cassatie 30 novembre 2023: feitenrelaas by Henk Verstraete
Het mijlpaalarrest van het Hof van Cassatie van 30 novembre 2023 en de invloed van de Europese rechtspraak op het fiscaal misbruikbegrip inzake directe belastingen by Alain Huyghe & Stijn Van Hove
Aperçu des nouveaux outils mis à disposition de l’administration et évaluation des faits à la lumière de ces nouveaux moyens de lutte by Emilie Maes & Patrice Delacroix
Panel discussion with Karien Demeulenaere, Counsel at the General Tax Administration, Strategic Expertise and Support, Tax Procedure and Obligations Department, Denis-Emmanuel Philippe, lawyer, partner Bloom Law, Laurence Pinte, Head of Tax ING Belgium

COMITÉ: Dirk Coveliers, Yves Bocquet, Antoine Dayez, Rodolphe de Pierpont, Edwin Desnyder, Geert Gielens, Olivier Hermand, Alain Huyghe, Vincent Ingham, Roger Kaiser, Axel Laga, Nicolas Lippens, Emilie Maes, Laurence Pinte, Alessandra Sala, Lars Vanneste, Henk Verstraete, Ward Willems

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Successions et donations dans un contexte international : comment aborder les biens à l’étranger et les biens de l’étranger ?

Hôtel Van der Valk Nivelles Chaussée de Mons 22 ,Nivelles

La gestion des donations et des successions internationales suscite des difficultés spécifiques, qui découlent de la dispersion géographique des personnes et des patrimoines. Pour traiter efficacement ce type de dossier, il est nécessaire de disposer des bons réflexes et de pouvoir coordonner les lois civiles et fiscales de différents pays. Dans ce contexte, les parties sont fréquemment soumises à des traitements discriminatoires et une imposition multiple des biens transmis à titre gratuit.
Dans leur ouvrage, "La fiscalité des successions et des donations internationales", Gilles de Foy et Edouard-Jean Navez, accompagnés d'une équipe de 25 experts étrangers, analysent les spécificités du régime juridique et fiscal des donations et successions dans 18 pays avec lesquels la Belgique entretient des liens étroits.
Lors de cette après-midi de formation animée par Edouard-Jean Navez et Gilles de Foy, les orateurs examineront les principes civils et fiscaux qui permettent d’aborder sereinement les donations et successions dans un contexte international. A travers une série de cas pratiques, ils reviendront sur les difficultés les plus fréquentes et identifieront les mailleures options de planification du patrimoine international.

Orateurs
Gilles de Foy, Avocat Associé et Maître de conférences invité à l'UCLouvain
Edouard-Jean Navez, Notaire et Professeur à l’UCLouvain

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La liquidation et la planification des successions dans diverses configurations familiales courantes

Val Saint Lambert Esplanade du Val ,Seraing

L’intervention du notariat en matière successorale s’organise autour de deux grands axes : la planification du vivant du (de la) futur(e) défunt(e) et la liquidation de la succession, une fois le décès survenu.
Ce qui constitue assurément une bonne partie de notre quotidien n’est toutefois pas toujours facile à réaliser. Les configurations familiales sont de plus en plus variées et le droit patrimonial de la famille s’avère être parfois très complexe à mettre en œuvre.
Aussi nous a-t-il paru intéressant de proposer une formation qui pourra présenter des fiches théoriques thématiques et des exemples de liquidation successorale que nous rencontrons régulièrement mais qui n’en sont pas moins compliqués. Seront ainsi analysées les successions intervenant dans des familles recomposées ou encore celles en présence d’un conjoint survivant qu’on a pu vouloir avantager ou déshériter.
Ces exemples de liquidation permettront ensuite de réfléchir à ce qui peut s’envisager sur le plan de la planification patrimoniale particulièrement en présence d’un conjoint survivant. Seront alors notamment abordés les avantages matrimoniaux mais aussi le pacte Valkeniers et sa combinaison possible avec une institution contractuelle ou encore les conséquences pratiques attachées à chaque type de legs qu’il est possible de prévoir par testament.

Orateur
Vinciane ROSENAU, Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

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La liquidation et la planification des successions dans diverses configurations familiales courantes (webinaire)

L’intervention du notariat en matière successorale s’organise autour de deux grands axes : la planification du vivant du (de la) futur(e) défunt(e) et la liquidation de la succession, une fois le décès survenu.
Ce qui constitue assurément une bonne partie de notre quotidien n’est toutefois pas toujours facile à réaliser. Les configurations familiales sont de plus en plus variées et le droit patrimonial de la famille s’avère être parfois très complexe à mettre en œuvre.
Aussi nous a-t-il paru intéressant de proposer une formation qui pourra présenter des fiches théoriques thématiques et des exemples de liquidation successorale que nous rencontrons régulièrement mais qui n’en sont pas moins compliqués. Seront ainsi analysées les successions intervenant dans des familles recomposées ou encore celles en présence d’un conjoint survivant qu’on a pu vouloir avantager ou déshériter.
Ces exemples de liquidation permettront ensuite de réfléchir à ce qui peut s’envisager sur le plan de la planification patrimoniale particulièrement en présence d’un conjoint survivant. Seront alors notamment abordés les avantages matrimoniaux mais aussi le pacte Valkeniers et sa combinaison possible avec une institution contractuelle ou encore les conséquences pratiques attachées à chaque type de legs qu’il est possible de prévoir par testament.

Orateur
Vinciane ROSENAU, Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

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