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juin 2021
Webinaire La TVA immobilière dans la pratique notariale et le nouveau taux réduit de 6%
La TVA immobilière est une matière en perpétuelle évolution, dont la stricte connaissance des règles légales n'est pas toujours suffisante pour répondre aux questions rencontrées dans la pratique.
Bien qu'il ne ressorte pas spécifiquement du rôle du notaire de percevoir la TVA sur les opérations dont il est requis de constater la vente, il est néanmoins fondamental d'apprécier les situations dans lesquelles une vente doit être soumise à la TVA. En raison de son devoir de conseil, il importe également d'attirer l'attention des parties sur les risques que peuvent comporter certaines structures de vente.
Orateur
Maître Baptiste ANTOINE, avocat spécialisé en fiscalité immobilière au Barreau de Bruxelles, cabinet Clifford Chance LLP
Webinaire La TVA immobilière dans la pratique notariale et le nouveau taux réduit de 6%
La TVA immobilière est une matière en perpétuelle évolution, dont la stricte connaissance des règles légales n'est pas toujours suffisante pour répondre aux questions rencontrées dans la pratique.
Bien qu'il ne ressorte pas spécifiquement du rôle du notaire de percevoir la TVA sur les opérations dont il est requis de constater la vente, il est néanmoins fondamental d'apprécier les situations dans lesquelles une vente doit être soumise à la TVA. En raison de son devoir de conseil, il importe également d'attirer l'attention des parties sur les risques que peuvent comporter certaines structures de vente.
Orateur
Maître Baptiste ANTOINE, avocat spécialisé en fiscalité immobilière au Barreau de Bruxelles, cabinet Clifford Chance LLP
Webinaire Forum RFP 2021 : La fiscalité des placements en temps incertains – ABO/MEMBRE
Inscription comme: abonné à la Revue Fiscalité des Placements/membre de Febelfin/FEB/FBE/Assuralia/EFAMA
La rédaction de la Revue Fiscalité des Placements vous invite à son débat interactif annuel concernant la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers du point de vue international et belge.
Sujets:
Fiscalité des titres à revenus fixes - Drs. Ward Willems
La relation entre l'article 344, § 1 CIR1992 et le droit communautaire de l’UE - Prof. Dr. Luc De Broe
Zone de tension entre SDA et SPF Finances : quels sont les points sensibles ? Comment les résoudre ? Quel est l'enjeu ? Quel pourrait être un fonctionnement idéal ? - Prof. Daniel Garabedian
Suivi d’un débat avec Prof. Daniel Garabedian, Me. Sabrina Scarnà, associée TetraLaw, Mme. Laurence Pinte, Head of Tax ING Belgique, Me. Henk Verstraete, associé Stibbe, professeur KU Leuven et FHS et M. Tom Jansen, conseiller général chargé de la direction de l'Administration général Expertise et support stratégiques, prof. FHS
Après-midi d’études introduite et présidée par Me. Dirk Coveliers, Tiberghien avocats, rédacteur en chef de la Revue Fiscalité des Placements en collaboration avec les membres du comité de rédaction RFP
Orateurs
Drs. Ward Willems, doctorandus KU Leuven, Institut des Droits Fiscaux
Prof. Dr. Luc De Broe, associé bureaux d’avocats Laga, professeur ordinaire en Droit Fiscal KU Leuven
Prof. Daniel Garabedian, avocat à la cour de Cassation (Arteo), professeur en Droit Fiscal ULB
Webinaire Forum RFP 2021 : La fiscalité des placements en temps incertains – ABO incl.
Inscription: + abonnement à la Revue Fiscalité des Placements 2021
La rédaction de la Revue Fiscalité des Placements vous invite à son débat interactif annuel concernant la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers du point de vue international et belge.
Sujets:
Fiscalité des titres à revenus fixes - Drs. Ward Willems
La relation entre l'article 344, § 1 CIR1992 et le droit communautaire de l’UE - Prof. Dr. Luc De Broe
Zone de tension entre SDA et SPF Finances : quels sont les points sensibles ? Comment les résoudre ? Quel est l'enjeu ? Quel pourrait être un fonctionnement idéal ? - Prof. Daniel Garabedian
Suivi d’un débat avec Prof. Daniel Garabedian, Me. Sabrina Scarnà, associée TetraLaw, Mme. Laurence Pinte, Head of Tax ING Belgique, Me. Henk Verstraete, associé Stibbe, professeur KU Leuven et FHS et M. Tom Jansen, conseiller général chargé de la direction de l'Administration général Expertise et support stratégiques, prof. FHS
Après-midi d’études introduite et présidée par Me. Dirk Coveliers, Tiberghien avocats, rédacteur en chef de la Revue Fiscalité des Placements en collaboration avec les membres du comité de rédaction RFP
Orateurs
Drs. Ward Willems, doctorandus KU Leuven, Institut des Droits Fiscaux
Prof. Dr. Luc De Broe, associé bureaux d’avocats Laga, professeur ordinaire en Droit Fiscal KU Leuven
Prof. Daniel Garabedian, avocat à la cour de Cassation (Arteo), professeur en Droit Fiscal ULB
Webinaire Forum RFP 2021 : La fiscalité des placements en temps incertains – ABO excl.
Inscription: sans abonnement à la Revue Fiscalité des Placements 2021
La rédaction de la Revue Fiscalité des Placements vous invite à son débat interactif annuel concernant la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers du point de vue international et belge.
Sujets:
Fiscalité des titres à revenus fixes - Drs. Ward Willems
La relation entre l'article 344, § 1 CIR1992 et le droit communautaire de l’UE - Prof. Dr. Luc De Broe
Zone de tension entre SDA et SPF Finances : quels sont les points sensibles ? Comment les résoudre ? Quel est l'enjeu ? Quel pourrait être un fonctionnement idéal ? - Prof. Daniel Garabedian
Suivi d’un débat avec Prof. Daniel Garabedian, Me. Sabrina Scarnà, associée TetraLaw, Mme. Laurence Pinte, Head of Tax ING Belgique, Me. Henk Verstraete, associé Stibbe, professeur KU Leuven et FHS et M. Tom Jansen, conseiller général chargé de la direction de l'Administration général Expertise et support stratégiques, prof. FHS
Après-midi d’études introduite et présidée par Me. Dirk Coveliers, Tiberghien avocats, rédacteur en chef de la Revue Fiscalité des Placements en collaboration avec les membres du comité de rédaction RFP
Orateurs
Drs. Ward Willems, doctorandus KU Leuven, Institut des Droits Fiscaux
Prof. Dr. Luc De Broe, associé bureaux d’avocats Laga, professeur ordinaire en Droit Fiscal KU Leuven
Prof. Daniel Garabedian, avocat à la cour de Cassation (Arteo), professeur en Droit Fiscal ULB