octobre 2021
Webinaire Le testament dans tous ses états – COMPLET
La réforme du droit successoral a suscité un nouvel engouement du citoyen pour les testaments. Le notaire est en première ligne, depuis la rédaction du testament jusqu’à son interprétation.
• Qu’en est-il de la capacité et du consentement du testateur ?
• Qu’en est-il de l’appréciation, par le juge, du respect des règles de forme des testaments ?
• Quelles sont les bonnes pratiques en matière de rédaction de testaments ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelle est l’incidence concrète de la réforme ?
• Quelles sont les obligations du notaire lors de l’ouverture de la succession ?
• Quelles sont les difficultés en matière d’interprétation des testaments et comment les résoudre ?
Ces problématiques seront examinées à la lumière du dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Oratrice
Maître Fabienne TAINMONT, avocate associée au Barreau de Bruxelles (cabinet Blitz - de Callataÿ - Goldschmidt & associés), maître de conférences à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles.
novembre 2021
La planification patrimoniale et successorale – évolutions récentes
La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques liés à celles-ci.
Orateurs
Maître Alain Van Geel, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Maître Eléonore Maertens de Noordhout, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate du Cabinet Tiberghien
La planification patrimoniale et successorale – évolutions récentes
La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques liés à celles-ci.
Orateurs
Maître Alain Van Geel, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Maître Eléonore Maertens de Noordhout, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate du Cabinet Tiberghien
La planification patrimoniale et successorale – évolutions récentes
La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques liés à celles-ci.
Orateurs
Maître Alain Van Geel, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Maître Eléonore Maertens de Noordhout, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate du Cabinet Tiberghien
janvier 2022
Le notaire et les situations d’insolvabilité
Lors de cette formation, les thèmes suivants seront principalement abordés, sous un angle essentiellement pratique :
• Les ventes publiques et de gré à gré dans les contextes de saisie, faillite, réorganisation judiciaire, liquidation de personnes morales et règlement collectif de dettes ont été substantiellement réformées en 2017. Depuis lors, subsistent d’agaçantes difficultés, telle la question de la sanction des manquements aux formes et aux délais, ou le contenu du cahier des charges. La généralisation du recours à Biddit suscite également quelques difficultés dans un contexte d’insolvabilité.
• La procédure d’ordre, pourtant continuellement simplifiée depuis plus de 20 ans, n’est pas non plus exempte de questionnements dans le monde notarial : articulation des compétences des mandataires de justice en cas d’ordre allégé, frais privilégiés, conditions du recours au certificat « 1653 »,...
• La réalisation d’un immeuble indivis lorsqu’un seul des indivisaires est endetté continue enfin à faire couler beaucoup d’encre…et parfois à enliser une procédure durablement. Comment envisager la situation de façon à la fois pragmatique et régulière ?
Orateur
Frédéric Georges est professeur ordinaire à l’Université de Liège et avocat au barreau de Liège-Huy. Il enseigne les institutions judiciaires, le droit de l’insolvabilité et le droit judiciaire notarial. Co-directeur du Répertoire notarial, il a plus de cent-trente contributions scientifiques à son actif. Il a été Président de la Commission de nomination de langue française de 2017 à 2019 et vice-président de la même institution de 2019 à 2021.
février 2022
Le notaire et les situations d’insolvabilité
Lors de cette formation, les thèmes suivants seront principalement abordés, sous un angle essentiellement pratique :
• Les ventes publiques et de gré à gré dans les contextes de saisie, faillite, réorganisation judiciaire, liquidation de personnes morales et règlement collectif de dettes ont été substantiellement réformées en 2017. Depuis lors, subsistent d’agaçantes difficultés, telle la question de la sanction des manquements aux formes et aux délais, ou le contenu du cahier des charges. La généralisation du recours à Biddit suscite également quelques difficultés dans un contexte d’insolvabilité.
• La procédure d’ordre, pourtant continuellement simplifiée depuis plus de 20 ans, n’est pas non plus exempte de questionnements dans le monde notarial : articulation des compétences des mandataires de justice en cas d’ordre allégé, frais privilégiés, conditions du recours au certificat « 1653 »,...
• La réalisation d’un immeuble indivis lorsqu’un seul des indivisaires est endetté continue enfin à faire couler beaucoup d’encre…et parfois à enliser une procédure durablement. Comment envisager la situation de façon à la fois pragmatique et régulière ?
Orateur
Frédéric Georges est professeur ordinaire à l’Université de Liège et avocat au barreau de Liège-Huy. Il enseigne les institutions judiciaires, le droit de l’insolvabilité et le droit judiciaire notarial. Co-directeur du Répertoire notarial, il a plus de cent-trente contributions scientifiques à son actif. Il a été Président de la Commission de nomination de langue française de 2017 à 2019 et vice-président de la même institution de 2019 à 2021.