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La planification patrimoniale mobilière – outils actuels

6 octobre 2020 @ 12:30-18:30

€250

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Ce séminaire destiné à la pratique notariale aura pour but de fournir les clés pour la compréhension et l’utilisation des outils de planification patrimoniale et successorale actuels. Les sujets suivants seront notamment abordés :

Les assurances (assurances vie, assurance placement, assurance groupe) dans un contexte de planification :

  • Impact des nouveautés civiles et fiscales sur l’assurance vie et l’assurance placement.
  • Questions de la pratique – P.ex : Peut-on déroger aux récompenses prévues aux articles 1400 et 1401 du Code civil dans le contexte ? Prise d’effet des nouvelles dispositions civilesdans la pratique ? Peut-on donner une assurance groupe ?

L’accroissement mobilier :

  • Opportunité et utilisation en planification.
  • Accueil par l’administration fiscale dans les trois régions.
  • Questions de la pratique – P.ex : Est-ce qu’une seule convention peut, dans son objet, visertous les biens indivis, ou est-il plus judicieux de dresser plusieurs conventions particulières ? Quid de la subrogation ? Quid des revenus générés à partir de la date de la signature ? Quiddes plus-values ? Une clause d’accroissement peut-elle viser les biens communs ? Commentharmoniser le souhait civil et les conséquences fiscales

Le mandat extrajudiciaire :

  • Dernières modifications législatives.
  • Remise aux participants d’un modèle complet de mandat suite aux dernières réformes.
  • Questions de la pratique – P. ex : Quid de la spécialité du mandat pour donner ? Est-ce quele mandataire peut souscrire un contrat d’assurance ? Quid du pacte successoral ? Est-ceque le mandataire peut librement désigner/ modifier les bénéficiaires d’une donation ou d’unepolice d’assurance ? Emploi du mandat extrajudiciaire dans la pratique bancair

Orateurs:
Maître Alain Van Geel, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Maître Eléonore Maertens de Noordhout, avocate au Barreau de Bruxelles, associée du Cabinet Tiberghien

Programme

Cette formation a été agréée par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 20/31500 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.


Prix: 325 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 310 € HTVA par participant

Billets

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La planification patrimoniale mobilière – outils actuels 6 octobre 2020 Liège
250,00 6% TVA incl.
7 disponible

Détails

Date :
6 octobre 2020
Heure :
12:30-18:30
Prix :
€250
Catégories d’Formations:
, ,

Président
Xavier Bricout
Agréation
Cette formation a été agréée par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 20/31500 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

Lieu

Château de Colonster
Allée des Erables
Liège, 4000 Belgium
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