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Webinaire La réforme du droit des biens : Propriété et relations de voisinage

2 février 2021 @ 13:00-17:00

€ 270

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Portée de la réforme
Par la loi du 4 février 2020, publiée le 17 mars 2020, le législateur a inséré un Livre 3 dans le nouveau Code civil en vue de moderniser le droit des biens. Ce livre comprend huit titres. Le premier de ces titres, intitulé « dispositions générales », reprend les principes généraux du droit des biens en vue, notamment, d’instaurer un droit commun applicable à l’ensemble des droits réels démembrés. Le titre deux concerne la classification des biens alors que les titres suivants sont consacrés respectivement au droit de propriété (3), à la copropriété (4), aux relations de voisinages (5), incluant le régime des troubles de voisinage, de la mitoyenneté et des servitudes, à l’usufruit (6), à l’emphytéose (7) et à la superficie (8).

Les nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2021, modernisent la matière en s’affranchissant d’un vocabulaire daté.

Vu l’ampleur de la matière, le contenu de ces nouvelles dispositions sera exposé lors de deux formations distinctes, dispensées par Mes Sophie BOUFFLETTE et Arianne SALVE, avocates au barreau de liège, spécialisées en droits des biens, anciennes assistantes du Professeur LECOCQ, coauteur de la réforme avec le Professeur Vincent SAGAERT.

Dispositions générales, Propriété et Relations de voisinage

La formation de Maître BOUFFLETTE concernera le Titre I du Livre 3 et le droit commun qu’il instaure, le Titre III relatif à la propriété et, enfin, le Titre V relatif aux relations de voisinage.
Le Titre I renferme plusieurs dispositions impératives auxquelles il ne pourra être dérogé par convention, ainsi que le nouveau régime de la publicité foncière qui se trouve sensiblement modifié par la loi nouvelle.
Le Titre III est tout entier consacré au droit de propriété ; il en organise la preuve d’une manière inédite et en revisite les limites horizontales et verticales, notamment en réglementant de manière spécifique le cas particulier de l’empiètement.
Le Titre V regroupe quant à lui les dispositions relatives aux servitudes et à la mitoyenneté. Les régimes de ces deux institutions foncières connaissent des modifications notables, telle l’abrogation de la continuité comme critère distinctif des servitudes ou la consécration législative de l’acquisition forcée de la mitoyenneté.
Les dispositions nouvelles seront présentées sous l’angle de votre pratique notariale.

Oratrice :

Maître Sophie BOUFFLETTE, avocate spécialisée en droits des biens au Barreau de Liège et collaborateur scientifique de l’Université de Liège

Programme

 


Prix: 345 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 325 € HTVA par participant

Billets

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Webinaire La réforme du droit des biens : Propriété et relations de voisinage 2 février 2021
270,00 6% TVA incl.
20 disponible

Détails

Date :
2 février 2021
Heure :
13:00-17:00
Prix :
€ 270
Catégories d’Formations:
, ,

Conférencier

Sophie Boufflette

Président
Marc Van Beneden, notaire
Agréation
Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 20/32842 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.