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Webinaire Le couple non marié dans tous ses états

1 décembre 2020 @ 13:00-16:00

€270

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Présentation

Le droit belge a connu récemment une importante réforme du droit des régimes matrimoniaux.

De plus en plus de couples vivent toutefois en-dehors des liens du mariage et cette forme de conjugalité suscite de multiples questions auxquelles le notaire doit faire face.

  • Rester en cohabitation de fait ou passer en cohabitation légale ? Quelles sont les implications civile et fiscales ?
  • Quels modèles de conventions (générales ou particulières) proposer aux cohabitants soucieux de réglementer leur relation ?
  • Comment assurer la protection du partenaire survivant ?
  • Qu’en est-il des décomptes à opérer lors de la rupture du couple ?

Ces problématiques seront examinées à la lumière du dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, tant en ce qui concerne les cohabitants légaux que les cohabitants de fait.

Oratrice
Maître Fabienne Tainmont, avocate au Barreau de Bruxelles, cabinet Blitz – de Callataÿ – Goldschmidt & associés

Programme

 


Prix: 345 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 325 € HTVA par participant

Billets

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Webinaire Le couple non marié dans tous ses états 1 décembre 2020
270,00 6% TVA incl.
9 disponible

Détails

Date :
1 décembre 2020
Heure :
13:00-16:00
Prix :
€270
Catégories d’Formations:
, ,

Conférencier

Fabienne Tainmont

Président
Aurélie NOTTET, notaires à Liège
Agréation
Cette formation a été agréée par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 20/32238 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.