Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

La stipulation pour autrui est indiscutablement dans le collimateur des droits de succession et, au vu des différentes formes qu’elle peut revêtir, suscite de nombreuses questions pratiques :

• Qui doit déclarer ?
• Que faut-il déclarer ?
• Quand doit-on déclarer ?
• Comment réduire/éviter légalement l’imposition ?

Les différentes interventions administratives ainsi que les modifications légales en Régions wallonne et bruxelloise ont remis les enjeux de la stipulation pour autrui sur le devant de la scène en matière de droits de succession. L’article 8 C. succ. ainsi que son pendant flamand (art. 2.7.1.6 C.F.F.) est certainement la disposition fiscale la plus complexe en matière de succession.

Les contrats d’assurance-vie sont au cœur de cette disposition. Seront donc abordées dans cette formation les différentes configurations d’assurance (p.ex. la co-souscription) ainsi que la donation du contrat d’assurance en tenant compte de l’évolution historique de la disposition.

Les contrats d’assurance groupe / épargne pension suscitent également de nombreuses questions lorsqu’il s’agit de les analyser sous l’angle successoral. Ce sera l’occasion de faire le point sur les différents types de contrats ainsi que leurs conséquences sur le plan successoral.

L’usage d’un trust ou d’une fondation dans une planification successorale – Quo vadis ?

• Quel est le cadre légal d’une telle construction juridique ?
• Quels sont les frottements fiscaux attendus ?
• Quelles sont les perspectives après le décès ?

L’objectif de la formation est de permettre aux praticiens d’avoir un regard pratique et avisé en présence d’une stipulation pour autrui.

Programme

Prix: 414 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 394 € HTVA par participant