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Le notaire et les situations d’insolvabilité

27 janvier 2022 @ 12:30-18:30

€ 280

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Lors de cette formation, les thèmes suivants seront principalement abordés, sous un angle essentiellement pratique :

  • Les ventes publiques et de gré à gré dans les contextes de saisie, faillite, réorganisation judiciaire, liquidation de personnes morales et règlement collectif de dettes ont été substantiellement réformées en 2017. Depuis lors, subsistent d’agaçantes difficultés, telle la question de la sanction des manquements aux formes et aux délais, ou le contenu du cahier des charges. La généralisation du recours à Biddit suscite également quelques difficultés dans un contexte d’insolvabilité.
  • La procédure d’ordre, pourtant continuellement simplifiée depuis plus de 20 ans, n’est pas non plus exempte de questionnements dans le monde notarial : articulation des compétences des mandataires de justice en cas d’ordre allégé, frais privilégiés, conditions du recours au certificat « 1653 », …
  • La réalisation d’un immeuble indivis lorsqu’un seul des indivisaires est endetté continue enfin à faire couler beaucoup d’encre … et parfois à enliser une procédure durablement. Comment envisager la situation de façon à la fois pragmatique et régulière ?

Orateur :
Frédéric Georges est professeur ordinaire à l’Université de Liège et avocat au barreau de Liège-Huy. Il enseigne les institutions judiciaires, le droit de l’insolvabilité et le droit judiciaire notarial. Co-directeur du Répertoire notarial, il a plus de cent-trente contributions scientifiques à son actif.  Il a été Président de la Commission de nomination de langue française de 2017 à 2019 et vice-président de la même institution de 2019 à 2021.

Programme

Dans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone.


Prix: 345 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 325 € HTVA par participant

Billets

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Le notaire et les situations d’insolvabilité 27 janvier 2022 Namur
280,00 6% TVA incl.
35 disponible

Détails

Date :
27 janvier 2022
Heure :
12:30-18:30
Prix :
€ 280
Catégories d’Formations:
, ,

Conférencier

Frédéric Georges

Président
Marc Van Beneden
Agréation
Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

Lieu

Actibel
Avenue d'Ecolys 2 bte 2
Namur, 5020 Belgium
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