Chargement Formations

« Tous les Formations

Les créanciers successoraux et les créanciers de l’héritier : questions pratiques

24 février 2022 @ 12:30-18:30

€ 280.00

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Les créanciers successoraux et les créanciers personnels de l’héritier sont souvent désemparés et connaissent mal les moyens dont ils disposent. Le notaire est bien souvent le premier à pouvoir les éclairer sur leur situation juridique.

L’objet de la présente conférence est d’allumer les feux sur celle-ci.

  • Comment le créancier d’un héritier peut-il intervenir valablement au partage ?
  • Quand doit-il le faire ?
  • Quels sont les effets de son opposition et de son intervention ?
  • Que peut faire le créancier de l’héritier qui n’est pas intervenu aux opérations de partage ?
  • Quels sont les armes et moyens d’action du créancier successoral ?
  • Que peut-il faire pour protéger l’objet de sa créance ?
  • Comment, quand et pourquoi introduire une demande de séparation de patrimoines ?
  • Quels sont précisément les effets de celle-ci ?
  • Quelle est la situation du créancier successoral face au successible qui n’a pas encore opté ?
  • Quid du créancier successoral confronté au conjoint survivant ?
  • Quid du créancier successoral confronté à un successeur anomal ?

Programme

Dans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone.


Prix: 345 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 325 € HTVA par participant

Billets

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
Les créanciers successoraux et les créanciers de l’héritier : questions pratiques 24 février 2022 Namur
280,00 6% TVA incl.
27 disponible

Détails

Date :
24 février 2022
Heure :
12:30-18:30
Prix :
€ 280.00
Catégories d’Formations:
, ,

Conférencier

Frédéric Lalière

Agréation
Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre des Notaires.

Lieu

Ecolys Business Village
Avenue d'Ecolys 2 Namen 5020 Belgium + Google Map