BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Knopspublishing - ECPv6.15.14//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://fr.knopspublishing.be
X-WR-CALDESC:Évènements pour Knopspublishing
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20270328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20271031T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261001T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261001T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260531T210727Z
LAST-MODIFIED:20260616T081347Z
UID:10000229-1790857800-1790879400@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Clauses conventionnelles de protection en faveur du conjoint survivant : aspects civils et fiscaux et traitement dans une déclaration de succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe contenu ainsi que la rédaction des clauses conventionnelles de protection en faveur du conjoint survivant\, de même que leur mise en œuvre concrète dans la déclaration de succession\, seront examinés. La théorie sera traduite en pratique à l’aide de cas concrets ainsi que des positions de l’administration fiscale et à la lumière de la jurisprudence. \n\nLa clause de choix en tant que clause de préciput ou en tant que clause de partage inégal : quelle est la différence sur le plan du droit civil ? Comment celle-ci se traduit-elle sur le plan fiscal ? Et comment doit-elle être reprise dans la déclaration de succession ?\nQu’en est-il d’une clause facultative d’attribution dans le cadre d’indivisions organisées ou non organisées dans les régimes de séparation de biens ? Et quid d’une clause facultative d’octroi ?\nLe retour des biens donnés : retour légal ou retour conventionnel ? Quelle est la différence sur le plan civil et fiscal ? Comment ces mécanismes doivent-ils être repris dans la déclaration de succession ?\nLa protection du conjoint survivant par l’attribution de l’usufruit : différentes possibilités existent\, chacune présentant ses propres caractéristiques civiles et son traitement fiscal. Quelles sont les différences ?\nEn complément\, les mécanismes de rapport et de réduction seront abordés à l’aide de quelques exemples pratiques.\n\nOrateurs :\nMe Alain Van Geel\, avocat associé chez Tiberghien Avocats\nMe Eléonore Maertens de Noordhout\, avocat counsel chez Tiberghien Avocats \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/clauses-conventionnelles-de-protection-en-faveur-du-conjoint-survivant-aspects-civils-et-fiscaux-et-traitement-dans-une-declaration-de-succession/
LOCATION:Val Saint Lambert\, Esplanade du Val\, Seraing\, 4100
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/05/Clauses-conventionnelles-de-protection-Seraing.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261001T133000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261001T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260531T211308Z
LAST-MODIFIED:20260616T081301Z
UID:10000230-1790861400-1790879400@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Clauses conventionnelles de protection en faveur du conjoint survivant : aspects civils et fiscaux et traitement dans une déclaration de succession ( webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe contenu ainsi que la rédaction des clauses conventionnelles de protection en faveur du conjoint survivant\, de même que leur mise en œuvre concrète dans la déclaration de succession\, seront examinés. La théorie sera traduite en pratique à l’aide de cas concrets ainsi que des positions de l’administration fiscale et à la lumière de la jurisprudence. \n\nLa clause de choix en tant que clause de préciput ou en tant que clause de partage inégal : quelle est la différence sur le plan du droit civil ? Comment celle-ci se traduit-elle sur le plan fiscal ? Et comment doit-elle être reprise dans la déclaration de succession ?\nQu’en est-il d’une clause facultative d’attribution dans le cadre d’indivisions organisées ou non organisées dans les régimes de séparation de biens ? Et quid d’une clause facultative d’octroi ?\nLe retour des biens donnés : retour légal ou retour conventionnel ? Quelle est la différence sur le plan civil et fiscal ? Comment ces mécanismes doivent-ils être repris dans la déclaration de succession ?\nLa protection du conjoint survivant par l’attribution de l’usufruit : différentes possibilités existent\, chacune présentant ses propres caractéristiques civiles et son traitement fiscal. Quelles sont les différences ?\nEn complément\, les mécanismes de rapport et de réduction seront abordés à l’aide de quelques exemples pratiques.\n\nOrateurs :\nMe Alain Van Geel\, avocat associé chez Tiberghien Avocats\nMe Eléonore Maertens de Noordhout\, avocat counsel chez Tiberghien Avocats \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/clauses-conventionnelles-de-protection-en-faveur-du-conjoint-survivant-aspects-civils-et-fiscaux-et-traitement-dans-une-declaration-de-succession-2w/
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/05/Clauses-conventionnelles-de-protection-webinaire.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261006T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261006T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260531T211628Z
LAST-MODIFIED:20260616T081228Z
UID:10000231-1791289800-1791311400@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Clauses conventionnelles de protection en faveur du conjoint survivant : aspects civils et fiscaux et traitement dans une déclaration de succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe contenu ainsi que la rédaction des clauses conventionnelles de protection en faveur du conjoint survivant\, de même que leur mise en œuvre concrète dans la déclaration de succession\, seront examinés. La théorie sera traduite en pratique à l’aide de cas concrets ainsi que des positions de l’administration fiscale et à la lumière de la jurisprudence. \n\nLa clause de choix en tant que clause de préciput ou en tant que clause de partage inégal : quelle est la différence sur le plan du droit civil ? Comment celle-ci se traduit-elle sur le plan fiscal ? Et comment doit-elle être reprise dans la déclaration de succession ?\nQu’en est-il d’une clause facultative d’attribution dans le cadre d’indivisions organisées ou non organisées dans les régimes de séparation de biens ? Et quid d’une clause facultative d’octroi ?\nLe retour des biens donnés : retour légal ou retour conventionnel ? Quelle est la différence sur le plan civil et fiscal ? Comment ces mécanismes doivent-ils être repris dans la déclaration de succession ?\nLa protection du conjoint survivant par l’attribution de l’usufruit : différentes possibilités existent\, chacune présentant ses propres caractéristiques civiles et son traitement fiscal. Quelles sont les différences ?\nEn complément\, les mécanismes de rapport et de réduction seront abordés à l’aide de quelques exemples pratiques.\n\nOrateurs :\nMe Alain Van Geel\, avocat associé chez Tiberghien Avocats\nMe Eléonore Maertens de Noordhout\, avocat counsel chez Tiberghien Avocats \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/clauses-conventionnelles-de-protection-en-faveur-du-conjoint-survivant-aspects-civils-et-fiscaux-et-traitement-dans-une-declaration-de-succession-20/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/05/Clauses-conventionnelles-de-protection-Mons.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261012T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261012T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260326T205923Z
LAST-MODIFIED:20260423T131114Z
UID:10000219-1791808200-1791829800@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 3 : Le régime matrimonial
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\n  \nSéance 3 : La liquidation et le partage du régime matrimonial \n\nLes causes\, dates et effets de la dissolution du régime matrimonial (rétroactivité de la demande en divorce\, impact de plusieurs procédures en divorce\, correctifs\, retrait d’argent avant la dissolution…)\nLes règles de qualification des actifs (assurances\, clientèles\, bien professionnels\, parts et actions de société…) et du passif en régime de communauté (dettes professionnelles\, dettes alimentaires…)\nLa liquidation et le partage du régime matrimonial de communauté : causes de récompense (conjoint bricoleur\, mélange de fonds…)\, évaluation et compensation des récompenses\, règlement des récompenses\, partage du patrimoine.\nLes créances entre époux (enrichissement injustifié\, indemnité d’occupation\, impact des obligations alimentaires\, comptes de l’indivision…)\nAttribution préférentielle et recel \n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \n Orateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-3-le-regime-matrimonial/
LOCATION:Val Saint Lambert\, Esplanade du Val\, Seraing\, 4100
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/03/Liquidation-partage-seance-3-Seraing.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261012T133000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261012T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260326T211817Z
LAST-MODIFIED:20260423T131420Z
UID:10000221-1791811800-1791829800@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 3 : Le régime matrimonial (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 3 : La liquidation et le partage du régime matrimonial \n\nLes causes\, dates et effets de la dissolution du régime matrimonial (rétroactivité de la demande en divorce\, impact de plusieurs procédures en divorce\, correctifs\, retrait d’argent avant la dissolution…)\nLes règles de qualification des actifs (assurances\, clientèles\, bien professionnels\, parts et actions de société…) et du passif en régime de communauté (dettes professionnelles\, dettes alimentaires…)\nLa liquidation et le partage du régime matrimonial de communauté : causes de récompense (conjoint bricoleur\, mélange de fonds…)\, évaluation et compensation des récompenses\, règlement des récompenses\, partage du patrimoine.\nLes créances entre époux (enrichissement injustifié\, indemnité d’occupation\, impact des obligations alimentaires\, comptes de l’indivision…)\nAttribution préférentielle et recel \n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-3-le-regime-matrimonial-2w/
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/03/Liquidation-partage-seance-3-Webinar.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261105T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261105T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260326T212934Z
LAST-MODIFIED:20260423T132249Z
UID:10000223-1793881800-1793903400@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 4 : Liquidation partage succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 4 : Liquidation partage succession \n\nLa problématique de la reddition de comptes dont la prégnance ne va pas manquer de s’accentuer dans les années à venir à mesure du vieillissement de la population ;\nLa qualification en « libéralités » de certains actes du défunt. On songe notamment à la question de l’occupation par un héritier d’un bien ayant appartenu au défunt\, à celle de l’hébergement d’un héritier par le défunt ou encore à celle de l’aide et soins apportés par le défunt à l’égard de (certains de) ses petits-enfants ;\nLe recel successoral et la captation d’héritage;\nLes questions techniques soulevées par les recompositions familiales. On songe notamment à la conversion d’usufruit possible portant sur des maisons de rapport mais aussi à la détermination des masses de calcul et de partages ;\nQuelques questions techniques touchant à la réserve et au rapport\, notamment en raison du droit transitoire\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-4-liquidation-partage-succession/
LOCATION:Val Saint Lambert\, Esplanade du Val\, Seraing\, 4100
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/03/Liquidation-partage-seance-4-Seraing.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261105T133000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261105T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260326T213426Z
LAST-MODIFIED:20260423T132334Z
UID:10000224-1793885400-1793903400@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 4 : Liquidation partage succession (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 4 : Liquidation partage succession \n\nLa problématique de la reddition de comptes dont la prégnance ne va pas manquer de s’accentuer dans les années à venir à mesure du vieillissement de la population ;\nLa qualification en « libéralités » de certains actes du défunt. On songe notamment à la question de l’occupation par un héritier d’un bien ayant appartenu au défunt\, à celle de l’hébergement d’un héritier par le défunt ou encore à celle de l’aide et soins apportés par le défunt à l’égard de (certains de) ses petits-enfants ;\nLe recel successoral et la captation d’héritage;\nLes questions techniques soulevées par les recompositions familiales. On songe notamment à la conversion d’usufruit possible portant sur des maisons de rapport mais aussi à la détermination des masses de calcul et de partages ;\nQuelques questions techniques touchant à la réserve et au rapport\, notamment en raison du droit transitoire\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-4-liquidation-partage-succession-2n/
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/03/Liquidation-partage-seance-4-Webinar.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261109T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261109T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260326T212224Z
LAST-MODIFIED:20260423T132141Z
UID:10000222-1794227400-1794249000@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 3 : Le régime matrimonial
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 3 : La liquidation et le partage du régime matrimonial \n\nLes causes\, dates et effets de la dissolution du régime matrimonial (rétroactivité de la demande en divorce\, impact de plusieurs procédures en divorce\, correctifs\, retrait d’argent avant la dissolution…)\nLes règles de qualification des actifs (assurances\, clientèles\, bien professionnels\, parts et actions de société…) et du passif en régime de communauté (dettes professionnelles\, dettes alimentaires…)\nLa liquidation et le partage du régime matrimonial de communauté : causes de récompense (conjoint bricoleur\, mélange de fonds…)\, évaluation et compensation des récompenses\, règlement des récompenses\, partage du patrimoine.\nLes créances entre époux (enrichissement injustifié\, indemnité d’occupation\, impact des obligations alimentaires\, comptes de l’indivision…)\nAttribution préférentielle et recel \n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-3-le-regime-matrimonial-20/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/03/Liquidation-partage-seance-3-Mons.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20261126T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20261126T183000
DTSTAMP:20260625T130136
CREATED:20260326T213959Z
LAST-MODIFIED:20260423T132416Z
UID:10000225-1795696200-1795717800@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 4 : Liquidation partage succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nSéance 4 : Liquidation partage succession \n\nLa problématique de la reddition de comptes dont la prégnance ne va pas manquer de s’accentuer dans les années à venir à mesure du vieillissement de la population ;\nLa qualification en « libéralités » de certains actes du défunt. On songe notamment à la question de l’occupation par un héritier d’un bien ayant appartenu au défunt\, à celle de l’hébergement d’un héritier par le défunt ou encore à celle de l’aide et soins apportés par le défunt à l’égard de (certains de) ses petits-enfants ;\nLe recel successoral et la captation d’héritage;\nLes questions techniques soulevées par les recompositions familiales. On songe notamment à la conversion d’usufruit possible portant sur des maisons de rapport mais aussi à la détermination des masses de calcul et de partages ;\nQuelques questions techniques touchant à la réserve et au rapport\, notamment en raison du droit transitoire\n\nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4. \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-seance-4-liquidation-partage-succession-2t/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://fr.knopspublishing.be/wp-content/uploads/2026/03/Liquidation-partage-seance-4-Mons.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR