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Successions et donations dans un contexte international : comment aborder les biens à l’étranger et les biens de l’étranger ?

30 mai 2024 @ 12:30-18:30

€344,00

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

La gestion des donations et des successions internationales suscite des difficultés spécifiques, qui découlent de la dispersion géographique des personnes et des patrimoines. Pour traiter efficacement ce type de dossier, il est nécessaire de disposer des bons réflexes et de pouvoir coordonner les lois civiles et fiscales de différents pays. Dans ce contexte, les parties sont fréquemment soumises à des traitements discriminatoires et une imposition multiple des biens transmis à titre gratuit.

Dans leur ouvrage, “La fiscalité des successions et des donations internationales”, Gilles de Foy et Edouard-Jean Navez, accompagnés d’une équipe de 25 experts étrangers, analysent les spécificités du régime juridique et fiscal des donations et successions dans 18 pays avec lesquels la Belgique entretient des liens étroits.

Lors de cette après-midi de formation animée par Edouard-Jean Navez et Gilles de Foy, les orateurs examineront les principes civils et fiscaux qui permettent d’aborder sereinement les donations et successions dans un contexte international. A travers une série de cas pratiques, ils reviendront sur les difficultés les plus fréquentes et identifieront les mailleures options de planification du patrimoine international.

Orateurs :
Gilles de Foy, Avocat Associé et Maître de conférences invité à l’UCLouvain
Edouard-Jean Navez, Notaire et Professeur à l’UCLouvain

Programme

 


Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 406 € HTVA par participant

Billets

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Successions et donations dans un contexte international : comment aborder les biens à l’étranger et les biens de l’étranger ? 30 mai 2024 Nivelles
344,00 6% TVA incl.
13 disponible

Détails

Date :
30 mai 2024
Heure :
12:30-18:30
Prix :
€344,00
Catégories d’Formation:
, ,

Agréation
Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires

Lieu

Hôtel Van der Valk Nivelles
Chaussée de Mons 22
Nivelles, 1400 Belgium
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