La formation « Les outils actuels de la planification patrimoniale mobilière », proposée par Alain Van Geel, est désormais disponible en rediffusion si vous n’avez pu y participer lorsqu’elle a été proposée en présentiel au dernier trimestre 2020.

Ce séminaire non interactif, destiné à la pratique notariale, aura pour but de fournir les clés pour la compréhension et l’utilisation des outils de planification patrimoniale et successorale actuels. Les sujets suivants seront notamment abordés :

– Les assurances (assurances vie, assurance placement, assurance groupe) dans un contexte de planification :
o Impact des nouveautés civiles et fiscales sur l’assurance vie et l’assurance placement.
o Questions de la pratique – P.ex : Peut-on déroger aux récompenses prévues aux articles1400 et 1401 du Code civil dans le contexte ? Prise d’effet des nouvelles dispositions civilesdans la pratique ? Peut-on donner une assurance groupe ?

– L’accroissement mobilier :
o Opportunité et utilisation en planification.
o Accueil par l’administration fiscale dans les trois régions.
o Questions de la pratique – P.ex : Est-ce qu’une seule convention peut, dans son objet, visertous les biens indivis, ou est-il plus judicieux de dresser plusieurs conventions particulières ?Quid de la subrogation ? Quid des revenus générés à partir de la date de la signature ? Quiddes plus-values ? Une clause d’accroissement peut-elle viser les biens communs ? Commentharmoniser le souhait civil et les conséquences fiscales ?

– Le mandat extrajudiciaire :
o Dernières modifications législatives.
o Remise aux participants d’un modèle complet de mandat suite aux dernières réformes.
o Questions de la pratique
P. ex : Quid de la spécificité du mandat pour donner ? Le mandataire-il peut souscrire uncontrat d’assurance ? Quid du pacte successoral ? Le mandataire peut-il librement désigner/modifier les bénéficiaires d’une donation ou d’une police d’assurance ? Emploi du mandatextrajudiciaire dans la pratique bancaire ?

Orateur :
Maître Alain Van Geel, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien

Programme

Prix: 225 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 195 € HTVA par participant