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SUMMARY:Actualités en droit des couples
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe droit civil des couples est en perpétuelle mutation\, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage\, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …). \nCes évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes\, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil. \nPour chaque forme de conjugalité\, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi\, de manière générale\, de l’impact des nouveaux livres 2\, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques\, telles que les donations entre partenaires\, la sortie d’indivision volontaire\, l’enrichissement injustifié\, l’obligation alimentaire entre partenaires… \nCes différents thèmes seront abordés\, de manière théorique et pratique\, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale.  Divers modèles de clause seront en outre proposés \nOrateur :\nMaitre Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 388 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/actualites-en-droit-des-couples/
LOCATION:Château du Domaine de Lonzée\, Chaussée de Namur 228\, Gembloux\, 5030\, Belgique
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
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SUMMARY:La liquidation et la planification des successions dans  diverses configurations familiales courantes
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nL’intervention du notariat en matière successorale s’organise autour de deux grands axes : la planification du vivant du (de la) futur(e) défunt(e) et la liquidation de la succession\, une fois le décès survenu. \nCe qui constitue assurément une bonne partie de notre quotidien n’est toutefois pas toujours facile à réaliser. Les configurations familiales sont de plus en plus variées et le droit patrimonial de la famille s’avère être parfois très complexe à mettre en œuvre. \nAussi nous a-t-il paru intéressant de proposer une formation qui pourra présenter des fiches théoriques thématiques et des exemples de liquidation successorale que nous rencontrons régulièrement mais qui n’en sont pas moins compliqués. Seront ainsi analysées les successions intervenant dans des familles recomposées ou encore celles en présence d’un conjoint survivant qu’on a pu vouloir avantager ou déshériter. \nCes exemples de liquidation permettront ensuite de réfléchir à ce qui peut s’envisager sur le plan de la planification patrimoniale particulièrement en présence d’un conjoint survivant. Seront alors notamment abordés les avantages matrimoniaux mais aussi le pacte Valkeniers et sa combinaison possible avec une institution contractuelle ou encore les conséquences pratiques attachées à chaque type de legs qu’il est possible de prévoir par testament. \nOrateur :\nVinciane ROSENAU\, Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 406 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/la-liquidation-et-la-planification-des-successions-dans-diverses-configurations-familiales-courantes/
LOCATION:Château du Domaine de Lonzée\, Chaussée de Namur 228\, Gembloux\, 5030\, Belgique
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