Knopspublishing

Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 1 : Le cadre procédural
2026-05-18 12:30 - 18:30 (Europe/Brussels) | Val Saint Lambert, Esplanade du Val, Seraing, 4100
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Séance 1 : Le cadre procédural

Le champ d’application, la saisine du notaire et son monopole: liquidation et partage soumis à la procédure, l’impact de la loi du 18 juin 2025, jurisprudence de la Cour de cassation sur le monopole du notaire…
Droits et devoirs du notaire: impartialité, provision, respect des délais
Les étapes de la « phase notariale » : réunions informelles (portée et limites), ouverture des opérations, inventaire, revendications, état liquidatif et contredits
Les délais: principes, exceptions et sanctions ;
Le procès-verbal intermédiaire : conditions et applications

Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Orateur :
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.
Pogramme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 320 € HTVA par participant

Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural, cas pratiques à la procédure, régime matrimonial et succession
2026-05-18 12:30 - 18:30
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Orateurs :

Madame Vinciane Rosenau, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.

Dates et lieux :

Séance 1 : le lundi 18 mai à Seraing
Séance 2 : le mardi 16 juin à Seraing
Séance 3 : le lundi 12 octobre à Seraing
Séance 4 : le jeudi 5 novembre à Seraing

Aucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins, si une seconde personne souhaite s’inscrire, une facture commune pourra être établie.
Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites.
Pogramme

Le prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.
L’inscription inclut le lunch léger et les 4 ouvrages des 4 séances, d’une valeur de 83 € / ouvrage.

Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 2 : Questions annexes à la procédure
2026-06-16 12:30 - 18:30
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Séance 2 : Questions annexes à la procédure en liquidation partage

Les difficultés rencontrées en cours de procédure se rapportant notamment à l’expertise des biens, à la collaboration loyale à l’administration de la vérité et à la répartition de la charge de la preuve ainsi qu’au mandat ad litem des avocats ;
Analyse des pouvoirs d’investigations du notaire et de sa mission en tant que gestionnaire de biens.
Les questions touchant au partage (effet déclaratif ou translatif, règles du partage, partages partiels) ainsi qu’à la

Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Orateur :
Madame Vinciane Rosenau, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.
Programme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 320 € HTVA par participant

Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 3 : Le régime matrimonial
2026-10-12 12:30 - 18:30
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Séance 3 : La liquidation et le partage du régime matrimonial

Les causes, dates et effets de la dissolution du régime matrimonial (rétroactivité de la demande en divorce, impact de plusieurs procédures en divorce, correctifs, retrait d’argent avant la dissolution…)
Les règles de qualification des actifs (assurances, clientèles, bien professionnels, parts et actions de société…) et du passif en régime de communauté (dettes professionnelles, dettes alimentaires…)
La liquidation et le partage du régime matrimonial de communauté : causes de récompense (conjoint bricoleur, mélange de fonds…), évaluation et compensation des récompenses, règlement des récompenses, partage du patrimoine.
Les créances entre époux (enrichissement injustifié, indemnité d’occupation, impact des obligations alimentaires, comptes de l’indivision…)
Attribution préférentielle et recel

Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Orateur :
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.
Programme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 320 € HTVA par participant

Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 4 : Liquidation partage succession
2026-11-05 12:30 - 18:30
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Séance 4 : Liquidation partage succession

La problématique de la reddition de comptes dont la prégnance ne va pas manquer de s’accentuer dans les années à venir à mesure du vieillissement de la population ;
La qualification en « libéralités » de certains actes du défunt. On songe notamment à la question de l’occupation par un héritier d’un bien ayant appartenu au défunt, à celle de l’hébergement d’un héritier par le défunt ou encore à celle de l’aide et soins apportés par le défunt à l’égard de (certains de) ses petits-enfants ;
Le recel successoral et la captation d’héritage;
Les questions techniques soulevées par les recompositions familiales. On songe notamment à la conversion d’usufruit possible portant sur des maisons de rapport mais aussi à la détermination des masses de calcul et de partages ;
Quelques questions techniques touchant à la réserve et au rapport, notamment en raison du droit transitoire

Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Orateur :
Madame Vinciane Rosenau, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.
Pogramme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 320 € HTVA par participant
