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SUMMARY:Fiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité & points de discussion dans la déclaration de succession (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \n\nFiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité\n\n\nQuand y a-t-il un risque de double taxation en cas de réalisation d’une donation par un résident belge ou d’ouverture de la succession d’un résident belge ?\n\nBiens à l’étranger\nDonataires résidents à l’étranger\nNationalité du donateur/défunt\nCritères de rattachement de l’Espagne\, du Royaume-Uni\, de l’Allemagne\, des Pays-Bas\, de l’Italie\, des Etats-Unis\n\n\nExiste-t-il des mécanismes préventifs de la double imposition ?\nCas particulier de la France\nRègles spécifiques dans le Code des droits de succession en cas d’éléments d’extranéité\nCasus en matière de successions et de donations\n\n\nLa déclaration de succession : points de discussion \n\n\nDans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession\, quels sont les points qui nécessitent une réflexion et qui peuvent donner lieu à des discussions/litiges avec l’administration fiscale ?\n\nQualité d’habitant du Royaume\nEvaluation des actions d’une société\nTaux réduit pour la transmission des actions d’une société avec une activité économique\nInsuffisance de la valeur d’un actif\nDéclaration pour mémoire d’un actif\nNotion de logement familial\nDétention d’un immeuble à l’étranger\nNon-déclaration d’une fiction\nDroit de retour (et la subrogation)\nRévocation d’une donation entre époux (et la subrogation)\nDéclaration d’une dette dans une déclaration de succession complémentaire\nAcquisition scindée\n\n\nAperçu du déroulé de la procédure en cas de litige avec l’administration fiscale\nPrescriptions\n\nOrateurs:\nMaitre Bérénice Delahaye\, avocate au Barreau de Bruxelles\, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain\nMaitre Laetitia Buisseret\, Avocate au Barreau de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/fiscalite-des-donations-et-successions-en-presence-dun-element-dextraneite-points-de-discussion-dans-la-declaration-de-succession-20-20/
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SUMMARY:Fiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité & points de discussion dans la déclaration de succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \n\nFiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité\n\n\nQuand y a-t-il un risque de double taxation en cas de réalisation d’une donation par un résident belge ou d’ouverture de la succession d’un résident belge ?\n\nBiens à l’étranger\nDonataires résidents à l’étranger\nNationalité du donateur/défunt\nCritères de rattachement de l’Espagne\, du Royaume-Uni\, de l’Allemagne\, des Pays-Bas\, de l’Italie\, des Etats-Unis\n\n\nExiste-t-il des mécanismes préventifs de la double imposition ?\nCas particulier de la France\nRègles spécifiques dans le Code des droits de succession en cas d’éléments d’extranéité\nCasus en matière de successions et de donations\n\n\nLa déclaration de succession : points de discussion \n\n\nDans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession\, quels sont les points qui nécessitent une réflexion et qui peuvent donner lieu à des discussions/litiges avec l’administration fiscale ?\n\nQualité d’habitant du Royaume\nEvaluation des actions d’une société\nTaux réduit pour la transmission des actions d’une société avec une activité économique\nInsuffisance de la valeur d’un actif\nDéclaration pour mémoire d’un actif\nNotion de logement familial\nDétention d’un immeuble à l’étranger\nNon-déclaration d’une fiction\nDroit de retour (et la subrogation)\nRévocation d’une donation entre époux (et la subrogation)\nDéclaration d’une dette dans une déclaration de succession complémentaire\nAcquisition scindée\n\n\nAperçu du déroulé de la procédure en cas de litige avec l’administration fiscale\nPrescriptions\n\nOrateurs:\nMaitre Bérénice Delahaye\, avocate au Barreau de Bruxelles\, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain\nMaitre Laetitia Buisseret\, Avocate au Barreau de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Fiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité & points de discussion dans la déclaration de succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \n\nFiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité\n\n\nQuand y a-t-il un risque de double taxation en cas de réalisation d’une donation par un résident belge ou d’ouverture de la succession d’un résident belge ?\n\nBiens à l’étranger\nDonataires résidents à l’étranger\nNationalité du donateur/défunt\nCritères de rattachement de l’Espagne\, du Royaume-Uni\, de l’Allemagne\, des Pays-Bas\, de l’Italie\, des Etats-Unis\n\n\nExiste-t-il des mécanismes préventifs de la double imposition ?\nCas particulier de la France\nRègles spécifiques dans le Code des droits de succession en cas d’éléments d’extranéité\nCasus en matière de successions et de donations\n\n\nLa déclaration de succession : points de discussion \n\n\nDans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession\, quels sont les points qui nécessitent une réflexion et qui peuvent donner lieu à des discussions/litiges avec l’administration fiscale ?\n\nQualité d’habitant du Royaume\nEvaluation des actions d’une société\nTaux réduit pour la transmission des actions d’une société avec une activité économique\nInsuffisance de la valeur d’un actif\nDéclaration pour mémoire d’un actif\nNotion de logement familial\nDétention d’un immeuble à l’étranger\nNon-déclaration d’une fiction\nDroit de retour (et la subrogation)\nRévocation d’une donation entre époux (et la subrogation)\nDéclaration d’une dette dans une déclaration de succession complémentaire\nAcquisition scindée\n\n\nAperçu du déroulé de la procédure en cas de litige avec l’administration fiscale\nPrescriptions\n\nOrateurs:\nMaitre Bérénice Delahaye\, avocate au Barreau de Bruxelles\, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain\nMaitre Laetitia Buisseret\, Avocate au Barreau de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
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SUMMARY:Les donations : clauses particulières\, modifications de clauses et nouvelles opportunités offertes par l’accroissement légal en usufruit
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLes thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale. A cet égard\, les aspects fiscaux seront analysés de manière transversale dans chacune des parties. Cette formation sera subdivisée en trois parties. \n\nClauses particulières à la lumière des réformes\n\nDans cette partie\, seront analysées des clauses qui reviennent dans la pratique et notamment l’impact de la réforme du droit des biens et des obligations sur certaines de ces clauses. \n\n\n\nRappel : impact du droit international privé\nDroit de retour\nLa subrogation\nLa clause d’exclusion de la communauté des revenus des biens donnés\nLes clauses de gestion des biens donnés\n\nPrincipes\nBewindsclausule\nDroit de disposition de l’usufruitier\n\n\n\n\n\n\nModification conventionnelle de certaines clauses\n\nIl est fréquent qu’après la donation\, les circonstances changent et que les parties demandent d’adapter les modalités et conditions de la donation. L’objectif de cette partie de la formation est d’analyser les principes à respecter dans le cadre de ces modifications et leurs éventuels impacts fiscaux. \n\n\n\nAutonomie de la volonté\nConditions de forme\nExemples de modifications : ajout ou modification d’une clause de retour\, modification ou renonciation à une rente\, renonciation à un usufruit\n\n\n\n\nNouvelles opportunités de planification par donations en lien avec l’accroissement légal en usufruit\n\n\n\n\nAccroissement légal en usufruit : principes\n\nConditions d’application\nImpact fiscal\nImpact du droit international privé\nConversion de l’usufruit issu de l’accroissement ?\nArticulation avec l’usufruit successif et l’accroissement conventionnel\n\n\nAccroissement légal en usufruit et planification par des donations : casus\n\n\n\nOrateur :\nMe Bérénice Delahaye\, avocate au Barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain \nProgramme \n  \n\nPrix: 414 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 394 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/les-donations-clauses-particulieres-modifications-de-clauses-et-nouvelles-opportunites-offertes-par-laccroissement-legal-en-usufruit-20/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
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SUMMARY:Les donations : clauses particulières\, modifications de clauses et nouvelles opportunités offertes par l’accroissement légal en usufruit
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLes thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale. A cet égard\, les aspects fiscaux seront analysés de manière transversale dans chacune des parties. Cette formation sera subdivisée en trois parties. \n\nClauses particulières à la lumière des réformes\n\nDans cette partie\, seront analysées des clauses qui reviennent dans la pratique et notamment l’impact de la réforme du droit des biens et des obligations sur certaines de ces clauses. \n\n\n\nRappel : impact du droit international privé\nDroit de retour\nLa subrogation\nLa clause d’exclusion de la communauté des revenus des biens donnés\nLes clauses de gestion des biens donnés\n\nPrincipes\nBewindsclausule\nDroit de disposition de l’usufruitier\n\n\n\n\n\n\nModification conventionnelle de certaines clauses\n\nIl est fréquent qu’après la donation\, les circonstances changent et que les parties demandent d’adapter les modalités et conditions de la donation. L’objectif de cette partie de la formation est d’analyser les principes à respecter dans le cadre de ces modifications et leurs éventuels impacts fiscaux. \n\n\n\nAutonomie de la volonté\nConditions de forme\nExemples de modifications : ajout ou modification d’une clause de retour\, modification ou renonciation à une rente\, renonciation à un usufruit\n\n\n\n\nNouvelles opportunités de planification par donations en lien avec l’accroissement légal en usufruit\n\n\n\n\nAccroissement légal en usufruit : principes\n\nConditions d’application\nImpact fiscal\nImpact du droit international privé\nConversion de l’usufruit issu de l’accroissement ?\nArticulation avec l’usufruit successif et l’accroissement conventionnel\n\n\nAccroissement légal en usufruit et planification par des donations : casus\n\n\n\nOrateur :\nMe Bérénice Delahaye\, avocate au Barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain \nProgramme \n  \n\nPrix: 414 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 394 € HTVA par participant
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