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SUMMARY:La stipulation pour autrui : cible du fisc au jour du décès ? webinaire
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa stipulation pour autrui est indiscutablement dans le collimateur des droits de succession et\, au vu des différentes formes qu’elle peut revêtir\, suscite de nombreuses questions pratiques : \n\nQui doit déclarer ?\nQue faut-il déclarer ?\nQuand doit-on déclarer ?\nComment réduire/éviter légalement l’imposition ?\n\nLes différentes interventions administratives ainsi que les modifications légales en Régions wallonne et bruxelloise ont remis les enjeux de la stipulation pour autrui sur le devant de la scène en matière de droits de succession. L’article 8 C. succ. ainsi que son pendant flamand (art. 2.7.1.6 C.F.F.) est certainement la disposition fiscale la plus complexe en matière de succession. \nLes contrats d’assurance-vie sont au cœur de cette disposition. Seront donc abordées dans cette formation les différentes configurations d’assurance (p.ex. la co-souscription) ainsi que la donation du contrat d’assurance en tenant compte de l’évolution historique de la disposition. \nLes contrats d’assurance groupe / épargne pension suscitent également de nombreuses questions lorsqu’il s’agit de les analyser sous l’angle successoral. Ce sera l’occasion de faire le point sur les différents types de contrats ainsi que leurs conséquences sur le plan successoral. \nL’usage d’un trust ou d’une fondation dans une planification successorale – Quo vadis ? \n\nQuel est le cadre légal d’une telle construction juridique ?\nQuels sont les frottements fiscaux attendus ?\nQuelles sont les perspectives après le décès ?\n\nL’objectif de la formation est de permettre aux praticiens d’avoir un regard pratique et avisé en présence d’une stipulation pour autrui. \nProgramme \n  \n\nPrix: 414 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 394 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/la-stipulation-pour-autrui-cible-du-fisc-au-jour-du-deces-20-2/
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SUMMARY:La stipulation pour autrui : cible du fisc au jour du décès ?
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa stipulation pour autrui est indiscutablement dans le collimateur des droits de succession et\, au vu des différentes formes qu’elle peut revêtir\, suscite de nombreuses questions pratiques : \n\nQui doit déclarer ?\nQue faut-il déclarer ?\nQuand doit-on déclarer ?\nComment réduire/éviter légalement l’imposition ?\n\nLes différentes interventions administratives ainsi que les modifications légales en Régions wallonne et bruxelloise ont remis les enjeux de la stipulation pour autrui sur le devant de la scène en matière de droits de succession. L’article 8 C. succ. ainsi que son pendant flamand (art. 2.7.1.6 C.F.F.) est certainement la disposition fiscale la plus complexe en matière de succession. \nLes contrats d’assurance-vie sont au cœur de cette disposition. Seront donc abordées dans cette formation les différentes configurations d’assurance (p.ex. la co-souscription) ainsi que la donation du contrat d’assurance en tenant compte de l’évolution historique de la disposition. \nLes contrats d’assurance groupe / épargne pension suscitent également de nombreuses questions lorsqu’il s’agit de les analyser sous l’angle successoral. Ce sera l’occasion de faire le point sur les différents types de contrats ainsi que leurs conséquences sur le plan successoral. \nL’usage d’un trust ou d’une fondation dans une planification successorale – Quo vadis ? \n\nQuel est le cadre légal d’une telle construction juridique ?\nQuels sont les frottements fiscaux attendus ?\nQuelles sont les perspectives après le décès ?\n\nL’objectif de la formation est de permettre aux praticiens d’avoir un regard pratique et avisé en présence d’une stipulation pour autrui. \nProgramme \n  \n\nPrix: 414 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 394 € HTVA par participant
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