BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Knopspublishing - ECPv6.15.14//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Knopspublishing
X-ORIGINAL-URL:https://fr.knopspublishing.be
X-WR-CALDESC:Évènements pour Knopspublishing
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20240331T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20241027T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250313T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250313T183000
DTSTAMP:20260627T151719
CREATED:20241208T214334Z
LAST-MODIFIED:20250214T212230Z
UID:10000178-1741869000-1741890600@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Fiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité & points de discussion dans la déclaration de succession (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \n\nFiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité\n\n\nQuand y a-t-il un risque de double taxation en cas de réalisation d’une donation par un résident belge ou d’ouverture de la succession d’un résident belge ?\n\nBiens à l’étranger\nDonataires résidents à l’étranger\nNationalité du donateur/défunt\nCritères de rattachement de l’Espagne\, du Royaume-Uni\, de l’Allemagne\, des Pays-Bas\, de l’Italie\, des Etats-Unis\n\n\nExiste-t-il des mécanismes préventifs de la double imposition ?\nCas particulier de la France\nRègles spécifiques dans le Code des droits de succession en cas d’éléments d’extranéité\nCasus en matière de successions et de donations\n\n\nLa déclaration de succession : points de discussion \n\n\nDans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession\, quels sont les points qui nécessitent une réflexion et qui peuvent donner lieu à des discussions/litiges avec l’administration fiscale ?\n\nQualité d’habitant du Royaume\nEvaluation des actions d’une société\nTaux réduit pour la transmission des actions d’une société avec une activité économique\nInsuffisance de la valeur d’un actif\nDéclaration pour mémoire d’un actif\nNotion de logement familial\nDétention d’un immeuble à l’étranger\nNon-déclaration d’une fiction\nDroit de retour (et la subrogation)\nRévocation d’une donation entre époux (et la subrogation)\nDéclaration d’une dette dans une déclaration de succession complémentaire\nAcquisition scindée\n\n\nAperçu du déroulé de la procédure en cas de litige avec l’administration fiscale\nPrescriptions\n\nOrateurs:\nMaitre Bérénice Delahaye\, avocate au Barreau de Bruxelles\, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain\nMaitre Laetitia Buisseret\, Avocate au Barreau de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/fiscalite-des-donations-et-successions-en-presence-dun-element-dextraneite-points-de-discussion-dans-la-declaration-de-succession-20-20/
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250313T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250313T183000
DTSTAMP:20260627T151719
CREATED:20241208T213522Z
LAST-MODIFIED:20250313T135140Z
UID:10000177-1741869000-1741890600@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Fiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité & points de discussion dans la déclaration de succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \n\nFiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité\n\n\nQuand y a-t-il un risque de double taxation en cas de réalisation d’une donation par un résident belge ou d’ouverture de la succession d’un résident belge ?\n\nBiens à l’étranger\nDonataires résidents à l’étranger\nNationalité du donateur/défunt\nCritères de rattachement de l’Espagne\, du Royaume-Uni\, de l’Allemagne\, des Pays-Bas\, de l’Italie\, des Etats-Unis\n\n\nExiste-t-il des mécanismes préventifs de la double imposition ?\nCas particulier de la France\nRègles spécifiques dans le Code des droits de succession en cas d’éléments d’extranéité\nCasus en matière de successions et de donations\n\n\nLa déclaration de succession : points de discussion \n\n\nDans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession\, quels sont les points qui nécessitent une réflexion et qui peuvent donner lieu à des discussions/litiges avec l’administration fiscale ?\n\nQualité d’habitant du Royaume\nEvaluation des actions d’une société\nTaux réduit pour la transmission des actions d’une société avec une activité économique\nInsuffisance de la valeur d’un actif\nDéclaration pour mémoire d’un actif\nNotion de logement familial\nDétention d’un immeuble à l’étranger\nNon-déclaration d’une fiction\nDroit de retour (et la subrogation)\nRévocation d’une donation entre époux (et la subrogation)\nDéclaration d’une dette dans une déclaration de succession complémentaire\nAcquisition scindée\n\n\nAperçu du déroulé de la procédure en cas de litige avec l’administration fiscale\nPrescriptions\n\nOrateurs:\nMaitre Bérénice Delahaye\, avocate au Barreau de Bruxelles\, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain\nMaitre Laetitia Buisseret\, Avocate au Barreau de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/fiscalite-des-donations-et-successions-en-presence-dun-element-dextraneite-points-de-discussion-dans-la-declaration-de-succession-20/
LOCATION:Val Saint Lambert\, Esplanade du Val\, Seraing\, 4100
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250218T123000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250218T183000
DTSTAMP:20260627T151719
CREATED:20241208T212349Z
LAST-MODIFIED:20250214T212039Z
UID:10000176-1739881800-1739903400@fr.knopspublishing.be
SUMMARY:Fiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité & points de discussion dans la déclaration de succession
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \n\nFiscalité des donations et successions en présence d’un élément d’extranéité\n\n\nQuand y a-t-il un risque de double taxation en cas de réalisation d’une donation par un résident belge ou d’ouverture de la succession d’un résident belge ?\n\nBiens à l’étranger\nDonataires résidents à l’étranger\nNationalité du donateur/défunt\nCritères de rattachement de l’Espagne\, du Royaume-Uni\, de l’Allemagne\, des Pays-Bas\, de l’Italie\, des Etats-Unis\n\n\nExiste-t-il des mécanismes préventifs de la double imposition ?\nCas particulier de la France\nRègles spécifiques dans le Code des droits de succession en cas d’éléments d’extranéité\nCasus en matière de successions et de donations\n\n\nLa déclaration de succession : points de discussion \n\n\nDans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession\, quels sont les points qui nécessitent une réflexion et qui peuvent donner lieu à des discussions/litiges avec l’administration fiscale ?\n\nQualité d’habitant du Royaume\nEvaluation des actions d’une société\nTaux réduit pour la transmission des actions d’une société avec une activité économique\nInsuffisance de la valeur d’un actif\nDéclaration pour mémoire d’un actif\nNotion de logement familial\nDétention d’un immeuble à l’étranger\nNon-déclaration d’une fiction\nDroit de retour (et la subrogation)\nRévocation d’une donation entre époux (et la subrogation)\nDéclaration d’une dette dans une déclaration de succession complémentaire\nAcquisition scindée\n\n\nAperçu du déroulé de la procédure en cas de litige avec l’administration fiscale\nPrescriptions\n\nOrateurs:\nMaitre Bérénice Delahaye\, avocate au Barreau de Bruxelles\, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain\nMaitre Laetitia Buisseret\, Avocate au Barreau de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/fiscalite-des-donations-et-successions-en-presence-dun-element-dextraneite-points-de-discussion-dans-la-declaration-de-succession/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
END:VEVENT
END:VCALENDAR