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SUMMARY:La société et la transmission du patrimoine familial (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nCe séminaire examinera les sociétés en tant qu’actif dans le patrimoine d’un actionnaire personne physique\, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale\, ainsi que quelques points d’attention et risques dans un contexte (trans-)national. \nA cet égard\, les thématiques suivantes seront notamment examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale : \n\nStatut (propre ou commun) des actions dans le patrimoine d’un actionnaire marié et gouvernance face aux régimes matrimoniaux ;\n\nComment appliquer la théorie « titres et finances » dans la pratique ?\nLe point sur les positions doctrinales récentes.\n\n\n\n\nTransmission à titre gratuit\, dans une optique de planification patrimoniale et successorale\, d’actions et de créances détenues par l’actionnaire en faveur de la génération suivante ;\n\nDonation aux enfants : est-il encore possible de transmettre des actions par voie de donation indirecte ?\nQuels droits pour le conjoint survivant ? Hiérarchie entre usufruit conventionnel et légal ?\nPossibilité de modaliser une clause de retour conventionnel lorsque la donation est consentie par deux (parents-) donateurs ?\nPositions récentes de l’administration fiscale dans le cadre de donations (e.a. concernant la subrogation\, le retour conventionnel\, la révocation post mortem des donations entre époux) ;\n\n\n\n\nComment assurer le maintien du contrôle et la bonne gestion de la société qu’on souhaite transmettre à la génération suivante ;\n\nDispositions statutaires\, modalités contractuelles dans l’acte de donation et pactes d’actionnaires ;\nOpportunité de la constitution d’une société simple ;\nFondation privée belge de certification ;\n\n\n\n\nRégime de faveur pour la transmission d’entreprises familiales ;\n\nActualités dans les trois Régions ;\n\n\nQuelques aspects de droit international.\n\nOrateurs :\nMaître Alain Van Geel\, avocat au Barreau de Bruxelles\, Partner du Cabinet Tiberghien\nMaître Eléonore Maertens de Noordhout\, avocate au Barreau de Bruxelles\, Counsel du Cabinet Tiberghien \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 388 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/la-societe-et-la-transmission-du-patrimoine-familial-web-2/
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SUMMARY:La société et la transmission du patrimoine familial
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nCe séminaire examinera les sociétés en tant qu’actif dans le patrimoine d’un actionnaire personne physique\, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale\, ainsi que quelques points d’attention et risques dans un contexte (trans-)national. \nA cet égard\, les thématiques suivantes seront notamment examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale : \n\nStatut (propre ou commun) des actions dans le patrimoine d’un actionnaire marié et gouvernance face aux régimes matrimoniaux ;\n\nComment appliquer la théorie « titres et finances » dans la pratique ?\nLe point sur les positions doctrinales récentes.\n\n\n\n\nTransmission à titre gratuit\, dans une optique de planification patrimoniale et successorale\, d’actions et de créances détenues par l’actionnaire en faveur de la génération suivante ;\n\nDonation aux enfants : est-il encore possible de transmettre des actions par voie de donation indirecte ?\nQuels droits pour le conjoint survivant ? Hiérarchie entre usufruit conventionnel et légal ?\nPossibilité de modaliser une clause de retour conventionnel lorsque la donation est consentie par deux (parents-) donateurs ?\nPositions récentes de l’administration fiscale dans le cadre de donations (e.a. concernant la subrogation\, le retour conventionnel\, la révocation post mortem des donations entre époux) ;\n\n\n\n\nComment assurer le maintien du contrôle et la bonne gestion de la société qu’on souhaite transmettre à la génération suivante ;\n\nDispositions statutaires\, modalités contractuelles dans l’acte de donation et pactes d’actionnaires ;\nOpportunité de la constitution d’une société simple ;\nFondation privée belge de certification ;\n\n\n\n\nRégime de faveur pour la transmission d’entreprises familiales ;\n\nActualités dans les trois Régions ;\n\n\nQuelques aspects de droit international.\n\nOrateurs :\nMaître Alain Van Geel\, avocat au Barreau de Bruxelles\, Partner du Cabinet Tiberghien\nMaître Eléonore Maertens de Noordhout\, avocate au Barreau de Bruxelles\, Counsel du Cabinet Tiberghien \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 388 € HTVA par participant
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SUMMARY:La planification successorale mobilière : outils pour le notaire
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa présente formation envisagera\, à la lumière de la jurisprudence\, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes\, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale\, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national. \nA cet égard\, les thématiques suivantes seront notamment examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale : \n\nLa planification à la lumière de l’abus fiscal\n\nQue peut encore conseiller le notaire en planification en 2023 ? Dernières actualités en jurisprudence. \n\nQuelques techniques de planification en 2023 au départ de situations concrètes\n\nConjoints sans enfants\, mariés sous le régime de la communauté de biens\n\nContrat de mariage : Avantages matrimoniaux\, préciput\, attributions optionnelles ;\nDonation par un époux à l’autre de biens communs.\n\n\nConjoints sans enfants\, mariés sous le régime de la séparation de biens\n\nContrat de mariage : adjonction d’une société interne\, « 4ème piste » (indivisions) ;\nAccroissements : Nouvel accroissement légal de l’usufruit\, accroissements conventionnels ;\nDonations entre époux – donations croisées.\n\n\nCohabitants légaux – de fait : Convention de cohabitation ; Accroissements ; Donations.\nFamilles recomposées\n\nModalités de contrôle :\n\nUsufruit – rente viagère – ou la combinaison des deux ;\nValeur ajoutée d’un instrument de contrôle : Société de holding\, société simple\, fondation privée comme instrument de certification ;\n\n\nQuestion de la valorisation de la donation pour les besoins du rapport et de la réduction ;\nFidéicommis de residuo / donation résiduaire.\n\n\nÉléments d’extranéité auxquels il faut être attentif dans une planification – Casus transnational :\n\nPrévention de la double imposition en droits d’enregistrement et droits de succession :\nConventions préventives de double imposition ;\nImputation des droits de succession payés à l’étranger\nObligation de dévoiler certaines informations:\nObligation de communiquer copie de l’acte de donation ?\nObligation d’enregistrement à l’étranger ?\nCRS – DAC 6 ; Atad III ; Autres aspects fiscaux : Impôts directs ? Impôt sur la fortune ?\n\n\n\n\n\nProgramme \nDans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes\, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone. \n\nPrix: 394 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 374 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/la-planification-successorale-mobiliere-outils-pour-le-notaire-80-3/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
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SUMMARY:La planification successorale mobilière : outils pour le notaire (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa présente formation envisagera\, à la lumière de la jurisprudence\, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes\, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale\, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national. \nA cet égard\, les thématiques suivantes seront notamment examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale : \n\nLa planification à la lumière de l’abus fiscal\n\nQue peut encore conseiller le notaire en planification en 2023 ? Dernières actualités en jurisprudence. \n\nQuelques techniques de planification en 2023 au départ de situations concrètes\n\nConjoints sans enfants\, mariés sous le régime de la communauté de biens\n\nContrat de mariage : Avantages matrimoniaux\, préciput\, attributions optionnelles ;\nDonation par un époux à l’autre de biens communs.\n\n\nConjoints sans enfants\, mariés sous le régime de la séparation de biens\n\nContrat de mariage : adjonction d’une société interne\, « 4ème piste » (indivisions) ;\nAccroissements : Nouvel accroissement légal de l’usufruit\, accroissements conventionnels ;\nDonations entre époux – donations croisées.\n\n\nCohabitants légaux – de fait : Convention de cohabitation ; Accroissements ; Donations.\nFamilles recomposées\n\nModalités de contrôle :\n\nUsufruit – rente viagère – ou la combinaison des deux ;\nValeur ajoutée d’un instrument de contrôle : Société de holding\, société simple\, fondation privée comme instrument de certification ;\n\n\nQuestion de la valorisation de la donation pour les besoins du rapport et de la réduction ;\nFidéicommis de residuo / donation résiduaire.\n\n\nÉléments d’extranéité auxquels il faut être attentif dans une planification – Casus transnational :\n\nPrévention de la double imposition en droits d’enregistrement et droits de succession :\nConventions préventives de double imposition ;\nImputation des droits de succession payés à l’étranger\nObligation de dévoiler certaines informations:\nObligation de communiquer copie de l’acte de donation ?\nObligation d’enregistrement à l’étranger ?\nCRS – DAC 6 ; Atad III ; Autres aspects fiscaux : Impôts directs ? Impôt sur la fortune ?\n\n\n\n\n\nProgramme \nDans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes\, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone. \n\nPrix: 394 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 374 € HTVA par participant
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DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa présente formation envisagera\, à la lumière de la jurisprudence\, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes\, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale\, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national. \nA cet égard\, les thématiques suivantes seront notamment examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale : \n\nLa planification à la lumière de l’abus fiscal\n\nQue peut encore conseiller le notaire en planification en 2023 ? Dernières actualités en jurisprudence. \n\nQuelques techniques de planification en 2023 au départ de situations concrètes\n\nConjoints sans enfants\, mariés sous le régime de la communauté de biens\n\nContrat de mariage : Avantages matrimoniaux\, préciput\, attributions optionnelles ;\nDonation par un époux à l’autre de biens communs.\n\n\nConjoints sans enfants\, mariés sous le régime de la séparation de biens\n\nContrat de mariage : adjonction d’une société interne\, « 4ème piste » (indivisions) ;\nAccroissements : Nouvel accroissement légal de l’usufruit\, accroissements conventionnels ;\nDonations entre époux – donations croisées.\n\n\nCohabitants légaux – de fait : Convention de cohabitation ; Accroissements ; Donations.\nFamilles recomposées\n\nModalités de contrôle :\n\nUsufruit – rente viagère – ou la combinaison des deux ;\nValeur ajoutée d’un instrument de contrôle : Société de holding\, société simple\, fondation privée comme instrument de certification ;\n\n\nQuestion de la valorisation de la donation pour les besoins du rapport et de la réduction ;\nFidéicommis de residuo / donation résiduaire.\n\n\nÉléments d’extranéité auxquels il faut être attentif dans une planification – Casus transnational :\n\nPrévention de la double imposition en droits d’enregistrement et droits de succession :\nConventions préventives de double imposition ;\nImputation des droits de succession payés à l’étranger\nObligation de dévoiler certaines informations:\nObligation de communiquer copie de l’acte de donation ?\nObligation d’enregistrement à l’étranger ?\nCRS – DAC 6 ; Atad III ; Autres aspects fiscaux : Impôts directs ? Impôt sur la fortune ?\n\n\n\n\n\nProgramme \nDans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes\, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone. \n\nPrix: 394 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 374 € HTVA par participant
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DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa présente formation envisagera\, à la lumière de la jurisprudence\, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes\, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale\, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national. \nA cet égard\, les thématiques suivantes seront notamment examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale : \n\nLa planification à la lumière de l’abus fiscal\n\nQue peut encore conseiller le notaire en planification en 2023 ? Dernières actualités en jurisprudence. \n\nQuelques techniques de planification en 2023 au départ de situations concrètes\n\nConjoints sans enfants\, mariés sous le régime de la communauté de biens\n\nContrat de mariage : Avantages matrimoniaux\, préciput\, attributions optionnelles ;\nDonation par un époux à l’autre de biens communs.\n\n\nConjoints sans enfants\, mariés sous le régime de la séparation de biens\n\nContrat de mariage : adjonction d’une société interne\, « 4ème piste » (indivisions) ;\nAccroissements : Nouvel accroissement légal de l’usufruit\, accroissements conventionnels ;\nDonations entre époux – donations croisées.\n\n\nCohabitants légaux – de fait : Convention de cohabitation ; Accroissements ; Donations.\nFamilles recomposées\n\nModalités de contrôle :\n\nUsufruit – rente viagère – ou la combinaison des deux ;\nValeur ajoutée d’un instrument de contrôle : Société de holding\, société simple\, fondation privée comme instrument de certification ;\n\n\nQuestion de la valorisation de la donation pour les besoins du rapport et de la réduction ;\nFidéicommis de residuo / donation résiduaire.\n\n\nÉléments d’extranéité auxquels il faut être attentif dans une planification – Casus transnational :\n\nPrévention de la double imposition en droits d’enregistrement et droits de succession :\nConventions préventives de double imposition ;\nImputation des droits de succession payés à l’étranger\nObligation de dévoiler certaines informations:\nObligation de communiquer copie de l’acte de donation ?\nObligation d’enregistrement à l’étranger ?\nCRS – DAC 6 ; Atad III ; Autres aspects fiscaux : Impôts directs ? Impôt sur la fortune ?\n\n\n\n\n\nProgramme \nDans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes\, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone. \n\nPrix: 394 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 374 € HTVA par participant
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LOCATION:Cafés Delahaut\, Rue Marie Curie 1\, Namur\, 5020\, Belgium
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