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Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural, cas pratiques à la procédure, régime matrimonial et succession (webinaire)
2026-05-18 13:30 - 18:30 (Europe/Brussels)
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Orateurs :

Madame Vinciane Rosenau, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.

Dates et lieux :

Séance 1 : le lundi 18 mai en WEBINAIRE
Séance 2 : le mardi 16 juin en WEBINAIRE
Séance 3 : le lundi 12 octobre en WEBINAIRE
Séance 4 : le jeudi 5 novembre en WEBINAIRE

Aucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins, si une seconde personne souhaite s’inscrire, une facture commune pourra être établie.
Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites.
Programmme

Le prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.
L’inscription inclut les 4 ouvrages des 4 séances, d’une valeur de 83 € / ouvrage.

Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Séance 1 : Le cadre procédural (webinaire)
2026-05-18 13:30 - 17:30
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Séance 1 : Le cadre procédural

Le champ d’application, la saisine du notaire et son monopole: liquidation et partage soumis à la procédure, l’impact de la loi du 18 juin 2025, jurisprudence de la Cour de cassation sur le monopole du notaire…
Droits et devoirs du notaire: impartialité, provision, respect des délais
Les étapes de la « phase notariale » : réunions informelles (portée et limites), ouverture des opérations, inventaire, revendications, état liquidatif et contredits
Les délais: principes, exceptions et sanctions ;
Le procès-verbal intermédiaire : conditions et applications

Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Orateur :
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.
Programme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 320 € HTVA par participant

Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural, cas pratiques à la procédure, régime matrimonial et succession (webinaire + Mons)
2026-05-18 12:30 - 18:30 | Hotel Van der Valk, Av Mélina Mercouri 7, Mons, 7000
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Orateurs :

Madame Vinciane Rosenau, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.

Dates et lieux :

Séance 1 : le lundi 18 mai en WEBINAIRE (13h30 à 17h30)
Séance 2 : le jeudi 4 juin à Mons
Séance 3 : le lundi 9 novembre à Mons
Séance 4 : le jeudi 26 novembre à Mons

Aucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins, si une seconde personne souhaite s’inscrire, une facture commune pourra être établie.
Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites.
Programme

Le prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.
L’inscription inclut le lunch léger et les 4 ouvrages des 4 séances, d’une valeur de 83 € / ouvrage.

Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural, cas pratiques à la procédure, régime matrimonial et succession (webinaire + Seraing)
2026-05-18 12:30 - 18:30 | Val Saint Lambert, Esplanade du Val, Seraing, 4100
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :

La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.

Orateurs :

Madame Vinciane Rosenau, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.

Dates et lieux :

Séance 1 : le lundi 18 mai en WEBINAIRE (13h30 à 17h30)
Séance 2 : le mardi 16 juin à Seraing
Séance 3 : le lundi 12 octobre à Seraing
Séance 4 : le jeudi 5 novembre à Seraing

Aucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins, si une seconde personne souhaite s’inscrire, une facture commune pourra être établie.
Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites.
Programme

Le prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.
L’inscription inclut le lunch léger et les 4 ouvrages des 4 séances, d’une valeur de 83 € / ouvrage.

Actualités en droit des couples (webinaire)
2025-03-18 12:30 - 18:30
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
Le droit civil des couples est en perpétuelle mutation, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …).
Ces évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil.
Pour chaque forme de conjugalité, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi, de manière générale, de l’impact des nouveaux livres 2, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques, telles que les donations entre partenaires, la sortie d’indivision volontaire, l’enrichissement injustifié, l’obligation alimentaire entre partenaires…
Ces différents thèmes seront abordés, de manière théorique et pratique, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale. Divers modèles de clause seront en outre proposés.
Orateur :
Maitre Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles
Programme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 320 € HTVA par participant

Actualités en droit des couples
2025-03-18 12:30 - 18:30 | Hotel Van der Valk, Av Mélina Mercouri 7, Mons, 7000

Actualités en droit des couples
2024-10-03 12:30 - 18:30 | Château du Domaine de Lonzée, Chaussée de Namur 228, Gembloux, 5030, Belgique
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
Le droit civil des couples est en perpétuelle mutation, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …).
Ces évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil.
Pour chaque forme de conjugalité, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi, de manière générale, de l’impact des nouveaux livres 2, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques, telles que les donations entre partenaires, la sortie d’indivision volontaire, l’enrichissement injustifié, l’obligation alimentaire entre partenaires…
Ces différents thèmes seront abordés, de manière théorique et pratique, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale. Divers modèles de clause seront en outre proposés
Orateur :
Maitre Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles
Programme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 388 € HTVA par participant

La codification du droit patrimonial des familles - Cas pratiques (webinaire)
2022-10-13 12:30 - 18:30
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».
Bien que cette réforme ait été annoncée à droit constant, sous la forme d’une révision de la présentation des dispositions, d’une amélioration de la terminologie, d’une actualisation des textes et d’une restructuration de ceux-ci, le législateur a également revu la substance de droits qui touchent à la pratique quotidienne du notariat.
Au-delà des considérations théoriques qui découlent de ces nouveaux textes, et dont il convient bien sûr de mesurer la portée, l’approche concrète proposée lors du séminaire tend à mettre en lumière ces changements législatifs, parfois abscons à la seule lecture des textes.
Illustrée au départ de casus liés à la pratique quotidienne des notaires, les modifications substantielles de la matière seront mises en évidence pour déterminer les conséquences, libertés et contraintes laissées par chacune de ces nouvelles règles. Ainsi, le praticien pourra percevoir les conséquences réelles du nouveau Code civil et, au besoin, adapter ses actes.
La formation examinera notamment les thèmes suivants :

La mise en œuvre des nouvelles règles du régime matrimonial en matière de règlement de récompense et de qualification ;
La nouvelle définition des avantages matrimoniaux : portée et conséquences pratiques:
Uniformisation et protection des tiers : droit de retour légal, donation entre époux, résolution et révocation pour cause d’ingratitude ;
L’usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal sur le logement familial donné avec réserve d’usufruit ;
Les nouveautés en matière de libéralités : le testament, les pactes successoraux et le partage d’ascendants.

Programme
Dans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone.

Prix: 375 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 355 € HTVA par participant

La codification du droit patrimonial des familles - Cas pratiques
2022-10-13 12:30 - 18:30 | Val Saint Lambert, Esplanade du Val, Seraing, 4100
