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SUMMARY:Actualités en droit des couples (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe droit civil des couples est en perpétuelle mutation\, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage\, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …). \nCes évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes\, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil. \nPour chaque forme de conjugalité\, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi\, de manière générale\, de l’impact des nouveaux livres 2\, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques\, telles que les donations entre partenaires\, la sortie d’indivision volontaire\, l’enrichissement injustifié\, l’obligation alimentaire entre partenaires… \nCes différents thèmes seront abordés\, de manière théorique et pratique\, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale.  Divers modèles de clause seront en outre proposés. \nOrateur :\nMaitre Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Actualités en droit des couples
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe droit civil des couples est en perpétuelle mutation\, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage\, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …). \nCes évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes\, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil. \nPour chaque forme de conjugalité\, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi\, de manière générale\, de l’impact des nouveaux livres 2\, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques\, telles que les donations entre partenaires\, la sortie d’indivision volontaire\, l’enrichissement injustifié\, l’obligation alimentaire entre partenaires… \nCes différents thèmes seront abordés\, de manière théorique et pratique\, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale.  Divers modèles de clause seront en outre proposés. \nOrateur :\nMaitre Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
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SUMMARY:Actualités en droit des couples
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe droit civil des couples est en perpétuelle mutation\, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage\, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …). \nCes évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes\, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil. \nPour chaque forme de conjugalité\, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi\, de manière générale\, de l’impact des nouveaux livres 2\, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques\, telles que les donations entre partenaires\, la sortie d’indivision volontaire\, l’enrichissement injustifié\, l’obligation alimentaire entre partenaires… \nCes différents thèmes seront abordés\, de manière théorique et pratique\, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale.  Divers modèles de clause seront en outre proposés \nOrateur :\nMaitre Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 388 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/actualites-en-droit-des-couples/
LOCATION:Château du Domaine de Lonzée\, Chaussée de Namur 228\, Gembloux\, 5030\, Belgique
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SUMMARY:La codification du droit patrimonial des familles - Cas pratiques (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil\, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022\, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes\, la famille et les relations patrimoniales des couples »\, et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code\, intitulé « Les successions\, donations et testaments ». \nBien que cette réforme ait été annoncée à droit constant\, sous la forme d’une révision de la présentation des dispositions\, d’une amélioration de la terminologie\, d’une actualisation des textes et d’une restructuration de ceux-ci\, le législateur a également revu la substance de droits qui touchent à la pratique quotidienne du notariat. \nAu-delà des considérations théoriques qui découlent de ces nouveaux textes\, et dont il convient bien sûr de mesurer la portée\, l’approche concrète proposée lors du séminaire tend à mettre en lumière ces changements législatifs\, parfois abscons à la seule lecture des textes. \nIllustrée au départ de casus liés à la pratique quotidienne des notaires\, les modifications substantielles de la matière seront mises en évidence pour déterminer les conséquences\, libertés et contraintes laissées par chacune de ces nouvelles règles. Ainsi\, le praticien pourra percevoir les conséquences réelles du nouveau Code civil et\, au besoin\, adapter ses actes. \nLa formation examinera notamment les thèmes suivants : \n\nLa mise en œuvre des nouvelles règles du régime matrimonial en matière de règlement de récompense et de qualification ;\nLa nouvelle définition des avantages matrimoniaux : portée et conséquences pratiques:\nUniformisation et protection des tiers : droit de retour légal\, donation entre époux\, résolution et révocation pour cause d’ingratitude ;\nL’usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal sur le logement familial donné avec réserve d’usufruit ;\nLes nouveautés en matière de libéralités : le testament\, les pactes successoraux et le partage d’ascendants.\n\nProgramme \nDans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes\, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone. \n\nPrix: 375 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 355 € HTVA par participant
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SUMMARY:La codification du droit patrimonial des familles - Cas pratiques
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLe Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil\, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022\, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes\, la famille et les relations patrimoniales des couples »\, et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code\, intitulé « Les successions\, donations et testaments ». \nBien que cette réforme ait été annoncée à droit constant\, sous la forme d’une révision de la présentation des dispositions\, d’une amélioration de la terminologie\, d’une actualisation des textes et d’une restructuration de ceux-ci\, le législateur a également revu la substance de droits qui touchent à la pratique quotidienne du notariat. \nAu-delà des considérations théoriques qui découlent de ces nouveaux textes\, et dont il convient bien sûr de mesurer la portée\, l’approche concrète proposée lors du séminaire tend à mettre en lumière ces changements législatifs\, parfois abscons à la seule lecture des textes. \nIllustrée au départ de casus liés à la pratique quotidienne des notaires\, les modifications substantielles de la matière seront mises en évidence pour déterminer les conséquences\, libertés et contraintes laissées par chacune de ces nouvelles règles. Ainsi\, le praticien pourra percevoir les conséquences réelles du nouveau Code civil et\, au besoin\, adapter ses actes. \nLa formation examinera notamment les thèmes suivants : \n\nLa mise en œuvre des nouvelles règles du régime matrimonial en matière de règlement de récompense et de qualification ;\nLa nouvelle définition des avantages matrimoniaux : portée et conséquences pratiques:\nUniformisation et protection des tiers : droit de retour légal\, donation entre époux\, résolution et révocation pour cause d’ingratitude ;\nL’usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal sur le logement familial donné avec réserve d’usufruit ;\nLes nouveautés en matière de libéralités : le testament\, les pactes successoraux et le partage d’ascendants.\n\nProgramme \nDans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes\, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone. \n\nPrix: 375 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 355 € HTVA par participant
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