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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural\, cas pratiques à la procédure\, régime matrimonial et succession (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nOrateurs : \n\nMadame Vinciane Rosenau\, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.\n\nDates et lieux : \n\nSéance 1 : le lundi 18 mai en WEBINAIRE\nSéance 2 : le mardi 16 juin en WEBINAIRE\nSéance 3 : le lundi 12 octobre en WEBINAIRE\nSéance 4 : le jeudi 5 novembre en WEBINAIRE\n\nAucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins\, si une seconde personne souhaite s’inscrire\, une facture commune pourra être établie. \nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites. \nProgrammme \n  \n\nLe prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.\nL’inscription inclut les 4 ouvrages des 4 séances\, d’une valeur de 83 € / ouvrage. 
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural\, cas pratiques à la procédure\, régime matrimonial et succession (webinaire + Mons)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nOrateurs : \n\nMadame Vinciane Rosenau\, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.\n\n Dates et lieux : \n\nSéance 1 : le lundi 18 mai en WEBINAIRE (13h30 à 17h30)\nSéance 2 : le jeudi 4 juin à Mons\nSéance 3 : le lundi 9 novembre à Mons\nSéance 4 : le jeudi 26 novembre à Mons\n\nAucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins\, si une seconde personne souhaite s’inscrire\, une facture commune pourra être établie. \nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites. \nProgramme \n  \n\nLe prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.\nL’inscription inclut le lunch léger et les 4 ouvrages des 4 séances\, d’une valeur de 83 € / ouvrage. 
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-les-4-seances-le-cadre-procedural-cas-pratiques-a-la-procedure-regime-matrimonial-et-succession-2-webmons/
LOCATION:Hotel Van der Valk\, Av Mélina Mercouri 7\, Mons\, 7000
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SUMMARY:Réponses concrètes autour de  la liquidation-partage en pratique notariale - Les 4 séances : le cadre procédural\, cas pratiques à la procédure\, régime matrimonial et succession (webinaire + Seraing)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière\, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire\, impose une approche méthodique\, technique et stratégique. \nVinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront\, au cours de l’année 2026\, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain. \nElles s’articuleront autour des thèmes suivants : \n\nLa première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;\nLa deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat\, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;\nLa troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;\nLa quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.\n\nOrateurs : \n\nMadame Vinciane Rosenau\, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.\nMe Jim Sauvage\, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff)\, assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.\n\n Dates et lieux : \n\nSéance 1 : le lundi 18 mai en WEBINAIRE (13h30 à 17h30)\nSéance 2 : le mardi 16 juin à Seraing\nSéance 3 : le lundi 12 octobre à Seraing\nSéance 4 : le jeudi 5 novembre à Seraing\n\n  \nAucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins\, si une seconde personne souhaite s’inscrire\, une facture commune pourra être établie. \nLes quatre séances\, bien qu’articulées autour d’une même thématique\, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins\, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites. \nProgramme \n  \n\nLe prix des 4 formations est fixé au prix de 1.280 € HTVA.\nL’inscription inclut le lunch léger et les 4 ouvrages des 4 séances\, d’une valeur de 83 € / ouvrage.
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/reponses-concretes-autour-de-la-liquidation-partage-en-pratique-notariale-les-4-seances-le-cadre-procedural-cas-pratiques-a-la-procedure-regime-matrimonial-et-succession-webliege/
LOCATION:Val Saint Lambert\, Esplanade du Val\, Seraing\, 4100
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SUMMARY:Les testaments : de leur rédaction à leur exécution… (webinaire) - COMPLET
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLes notaires comptent assurément parmi les interlocuteurs privilégiés pour la conception et la rédaction des testaments. Cette étape importante de la vie du futur défunt qui nous consulte requiert le plus souvent une grande attention et expertise du notaire non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Il en va de même après le décès lorsqu’il s’agit d’interpréter et exécuter le testament. \nA travers cette formation\, nous voudrions dès lors revenir sur cette matière passionnante que l’on manie parfois d’une main tremblante eu égard aux nombreux paramètres dont il nous faut tenir compte tenant tout à la fois sur le plan civil d’une part\, à la compréhension fine de la volonté du défunt et aux possibilités ou exigences du livre 4 du Code civil et sur le plan fiscal\, d’autre part\, aux « faveurs » ou « orientations » que le fisc entend faire prévaloir. \nParmi les questions que l’on se propose de traiter\, l’on retrouvera notamment : \n\nL’épineuse question du legs de la quotité disponible. Doit-il s’interpréter comme un legs universel ? Jurisprudence et doctrine récente sont divisées. Qu’en penser sur le plan de l’exécution du testament et que faire en amont lorsque nous sommes consultés pour la rédaction du testament ?\nLa question du legs en duo. Sa rédaction mérite le plus grand soin. On reviendra sur les différentes manières de le rédiger et sur ces conséquences pour le légataire qui\, suivant les formules\, sera soit légataire à titre universel\, soit légataire à titre particulier. Cette question sera également l’occasion de revenir sur les réformes fiscales récentes qui assimilent le cohabitant de fait à un héritier en ligne directe moyennant certaines conditions et à la législation flamande qui décourage tout duo leg non-motivé par une gratification de l’œuvre choisie.\nLa planification patrimoniale encore envisageable entre époux après la signature d’un pacte Valkeniers.\nLes différences touchant à la réalisation de certains actes juridiques par testament plutôt que par un pacte ponctuel.\nQuelques exemples de liquidation successorale pour aborder les différentes formes de réduction ou de caducité des legs.\nLes questions touchant à son formalisme et aux mesures nécessaires à son exécution seront également abordées de même que les droits des légataires particuliers et à titre universel en attendant que le leg soit délivré.\n\nOrateur :\nVinciane Rosenau – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/es-testaments-de-leur-redaction-a-leur-execution-20-2w/
CATEGORIES:Formations,Général,Notaris
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SUMMARY:Les testaments : de leur rédaction à leur exécution…
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLes notaires comptent assurément parmi les interlocuteurs privilégiés pour la conception et la rédaction des testaments. Cette étape importante de la vie du futur défunt qui nous consulte requiert le plus souvent une grande attention et expertise du notaire non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Il en va de même après le décès lorsqu’il s’agit d’interpréter et exécuter le testament. \nA travers cette formation\, nous voudrions dès lors revenir sur cette matière passionnante que l’on manie parfois d’une main tremblante eu égard aux nombreux paramètres dont il nous faut tenir compte tenant tout à la fois sur le plan civil d’une part\, à la compréhension fine de la volonté du défunt et aux possibilités ou exigences du livre 4 du Code civil et sur le plan fiscal\, d’autre part\, aux « faveurs » ou « orientations » que le fisc entend faire prévaloir. \nParmi les questions que l’on se propose de traiter\, l’on retrouvera notamment : \n\nL’épineuse question du legs de la quotité disponible. Doit-il s’interpréter comme un legs universel ? Jurisprudence et doctrine récente sont divisées. Qu’en penser sur le plan de l’exécution du testament et que faire en amont lorsque nous sommes consultés pour la rédaction du testament ?\nLa question du legs en duo. Sa rédaction mérite le plus grand soin. On reviendra sur les différentes manières de le rédiger et sur ces conséquences pour le légataire qui\, suivant les formules\, sera soit légataire à titre universel\, soit légataire à titre particulier. Cette question sera également l’occasion de revenir sur les réformes fiscales récentes qui assimilent le cohabitant de fait à un héritier en ligne directe moyennant certaines conditions et à la législation flamande qui décourage tout duo leg non-motivé par une gratification de l’œuvre choisie.\nLa planification patrimoniale encore envisageable entre époux après la signature d’un pacte Valkeniers.\nLes différences touchant à la réalisation de certains actes juridiques par testament plutôt que par un pacte ponctuel.\nQuelques exemples de liquidation successorale pour aborder les différentes formes de réduction ou de caducité des legs.\nLes questions touchant à son formalisme et aux mesures nécessaires à son exécution seront également abordées de même que les droits des légataires particuliers et à titre universel en attendant que le leg soit délivré.\n\nOrateur :\nVinciane Rosenau – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:Les testaments : de leur rédaction à leur exécution…
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLes notaires comptent assurément parmi les interlocuteurs privilégiés pour la conception et la rédaction des testaments. Cette étape importante de la vie du futur défunt qui nous consulte requiert le plus souvent une grande attention et expertise du notaire non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Il en va de même après le décès lorsqu’il s’agit d’interpréter et exécuter le testament. \nA travers cette formation\, nous voudrions dès lors revenir sur cette matière passionnante que l’on manie parfois d’une main tremblante eu égard aux nombreux paramètres dont il nous faut tenir compte tenant tout à la fois sur le plan civil d’une part\, à la compréhension fine de la volonté du défunt et aux possibilités ou exigences du livre 4 du Code civil et sur le plan fiscal\, d’autre part\, aux « faveurs » ou « orientations » que le fisc entend faire prévaloir. \nParmi les questions que l’on se propose de traiter\, l’on retrouvera notamment : \n\nL’épineuse question du legs de la quotité disponible. Doit-il s’interpréter comme un legs universel ? Jurisprudence et doctrine récente sont divisées. Qu’en penser sur le plan de l’exécution du testament et que faire en amont lorsque nous sommes consultés pour la rédaction du testament ?\nLa question du legs en duo. Sa rédaction mérite le plus grand soin. On reviendra sur les différentes manières de le rédiger et sur ces conséquences pour le légataire qui\, suivant les formules\, sera soit légataire à titre universel\, soit légataire à titre particulier. Cette question sera également l’occasion de revenir sur les réformes fiscales récentes qui assimilent le cohabitant de fait à un héritier en ligne directe moyennant certaines conditions et à la législation flamande qui décourage tout duo leg non-motivé par une gratification de l’œuvre choisie.\nLa planification patrimoniale encore envisageable entre époux après la signature d’un pacte Valkeniers.\nLes différences touchant à la réalisation de certains actes juridiques par testament plutôt que par un pacte ponctuel.\nQuelques exemples de liquidation successorale pour aborder les différentes formes de réduction ou de caducité des legs.\nLes questions touchant à son formalisme et aux mesures nécessaires à son exécution seront également abordées de même que les droits des légataires particuliers et à titre universel en attendant que le leg soit délivré.\n\nOrateur :\nVinciane Rosenau – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 320 € HTVA par participant
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SUMMARY:La liquidation et la planification des successions dans  diverses configurations familiales courantes (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nL’intervention du notariat en matière successorale s’organise autour de deux grands axes : la planification du vivant du (de la) futur(e) défunt(e) et la liquidation de la succession\, une fois le décès survenu. \nCe qui constitue assurément une bonne partie de notre quotidien n’est toutefois pas toujours facile à réaliser. Les configurations familiales sont de plus en plus variées et le droit patrimonial de la famille s’avère être parfois très complexe à mettre en œuvre. \nAussi nous a-t-il paru intéressant de proposer une formation qui pourra présenter des fiches théoriques thématiques et des exemples de liquidation successorale que nous rencontrons régulièrement mais qui n’en sont pas moins compliqués. Seront ainsi analysées les successions intervenant dans des familles recomposées ou encore celles en présence d’un conjoint survivant qu’on a pu vouloir avantager ou déshériter. \nCes exemples de liquidation permettront ensuite de réfléchir à ce qui peut s’envisager sur le plan de la planification patrimoniale particulièrement en présence d’un conjoint survivant. Seront alors notamment abordés les avantages matrimoniaux mais aussi le pacte Valkeniers et sa combinaison possible avec une institution contractuelle ou encore les conséquences pratiques attachées à chaque type de legs qu’il est possible de prévoir par testament. \nOrateur :\nVinciane ROSENAU\, Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 406 € HTVA par participant
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SUMMARY:La liquidation et la planification des successions dans  diverses configurations familiales courantes
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nL’intervention du notariat en matière successorale s’organise autour de deux grands axes : la planification du vivant du (de la) futur(e) défunt(e) et la liquidation de la succession\, une fois le décès survenu. \nCe qui constitue assurément une bonne partie de notre quotidien n’est toutefois pas toujours facile à réaliser. Les configurations familiales sont de plus en plus variées et le droit patrimonial de la famille s’avère être parfois très complexe à mettre en œuvre. \nAussi nous a-t-il paru intéressant de proposer une formation qui pourra présenter des fiches théoriques thématiques et des exemples de liquidation successorale que nous rencontrons régulièrement mais qui n’en sont pas moins compliqués. Seront ainsi analysées les successions intervenant dans des familles recomposées ou encore celles en présence d’un conjoint survivant qu’on a pu vouloir avantager ou déshériter. \nCes exemples de liquidation permettront ensuite de réfléchir à ce qui peut s’envisager sur le plan de la planification patrimoniale particulièrement en présence d’un conjoint survivant. Seront alors notamment abordés les avantages matrimoniaux mais aussi le pacte Valkeniers et sa combinaison possible avec une institution contractuelle ou encore les conséquences pratiques attachées à chaque type de legs qu’il est possible de prévoir par testament. \nOrateur :\nVinciane ROSENAU\, Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 406 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/la-liquidation-et-la-planification-des-successions-dans-diverses-configurations-familiales-courantes-20/
LOCATION:Val Saint Lambert\, Esplanade du Val\, Seraing\, 4100
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SUMMARY:La liquidation et la planification des successions dans  diverses configurations familiales courantes
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nL’intervention du notariat en matière successorale s’organise autour de deux grands axes : la planification du vivant du (de la) futur(e) défunt(e) et la liquidation de la succession\, une fois le décès survenu. \nCe qui constitue assurément une bonne partie de notre quotidien n’est toutefois pas toujours facile à réaliser. Les configurations familiales sont de plus en plus variées et le droit patrimonial de la famille s’avère être parfois très complexe à mettre en œuvre. \nAussi nous a-t-il paru intéressant de proposer une formation qui pourra présenter des fiches théoriques thématiques et des exemples de liquidation successorale que nous rencontrons régulièrement mais qui n’en sont pas moins compliqués. Seront ainsi analysées les successions intervenant dans des familles recomposées ou encore celles en présence d’un conjoint survivant qu’on a pu vouloir avantager ou déshériter. \nCes exemples de liquidation permettront ensuite de réfléchir à ce qui peut s’envisager sur le plan de la planification patrimoniale particulièrement en présence d’un conjoint survivant. Seront alors notamment abordés les avantages matrimoniaux mais aussi le pacte Valkeniers et sa combinaison possible avec une institution contractuelle ou encore les conséquences pratiques attachées à chaque type de legs qu’il est possible de prévoir par testament. \nOrateur :\nVinciane ROSENAU\, Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 427 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 406 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/la-liquidation-et-la-planification-des-successions-dans-diverses-configurations-familiales-courantes/
LOCATION:Château du Domaine de Lonzée\, Chaussée de Namur 228\, Gembloux\, 5030\, Belgique
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SUMMARY:L’enrichissement injustifié dans la pratique des liquidations-partages
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa théorie de l’enrichissement injustifié occupe aujourd’hui une place importante dans l’établissement des comptes entre ex-époux séparés de biens ou encore entre ex-cohabitants légaux ou de fait. Elle est à ce titre invoquée dans la plupart des liquidations-partages que nous avons à connaitre aujourd’hui. \nElle continue par ailleurs à faire l’objet d’une vaste jurisprudence et à ce titre\, mérite une analyse et réflexion que nous proposons de réaliser dans le cadre de cette formation autour de trois grands axes : \n\n Ses conditions d’application à travers notamment \n\n\nla question de la prescription de la demande d’enrichissement injustifié. Analyse des régimes différents entre les époux et les cohabitants légaux ou de fait.\nla question de la preuve. Analyse de la jurisprudence relative à la collaboration loyale dans l’établissement de la preuve et raisonnement juridique décisionnel sous-jacent.\nl’analyse de la jurisprudence rendue sur les justifications évoquées (particulièrement la contribution aux charges du mariage/ménage\, la volonté de l’appauvri\, la vie commune)\nRéflexions sur la surcontribution aux charges du mariage/ménage : enrichissement injustifié ou paiement d’indu ?\n\n\n La méthode de calcul de son quantum\n\n\nAnalyse de l’arrêt du 4 février 2022 par lequel la méthode financière a été recalée par la Cour de cassation\nRéalisation de calculs concrets d’une créance d’enrichissement sans cause suivant la méthode monétaire\n\n\n La conventionnalisation des comptes au sein des couples\n\n\nLa convention comme vecteur de sécurité juridique\, de prévisibilité et d’équité\nComparaison et réflexions sur les modèles récents de contrat de mariage\n\nEt si on conventionnalisait la question de la contribution aux charges du mariage/ménage ? \nEt si on conventionnalisait la question des transferts de richesse ? \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 414 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 394 € HTVA par participant
URL:https://fr.knopspublishing.be/formation/lenrichissement-injustifie-dans-la-pratique-des-liquidations-partages-20/
LOCATION:Château de Beez\, Avenue du Château de Beez\, Namur\, 5000
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SUMMARY:L’enrichissement injustifié dans la pratique des liquidations-partages (webinaire)
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa théorie de l’enrichissement injustifié occupe aujourd’hui une place importante dans l’établissement des comptes entre ex-époux séparés de biens ou encore entre ex-cohabitants légaux ou de fait. Elle est à ce titre invoquée dans la plupart des liquidations-partages que nous avons à connaitre aujourd’hui. \nElle continue par ailleurs à faire l’objet d’une vaste jurisprudence et à ce titre\, mérite une analyse et réflexion que nous proposons de réaliser dans le cadre de cette formation autour de trois grands axes : \n\n Ses conditions d’application à travers notamment \n\n\nla question de la prescription de la demande d’enrichissement injustifié. Analyse des régimes différents entre les époux et les cohabitants légaux ou de fait.\nla question de la preuve. Analyse de la jurisprudence relative à la collaboration loyale dans l’établissement de la preuve et raisonnement juridique décisionnel sous-jacent.\nl’analyse de la jurisprudence rendue sur les justifications évoquées (particulièrement la contribution aux charges du mariage/ménage\, la volonté de l’appauvri\, la vie commune)\nRéflexions sur la surcontribution aux charges du mariage/ménage : enrichissement injustifié ou paiement d’indu ?\n\n\n La méthode de calcul de son quantum\n\n\nAnalyse de l’arrêt du 4 février 2022 par lequel la méthode financière a été recalée par la Cour de cassation\nRéalisation de calculs concrets d’une créance d’enrichissement sans cause suivant la méthode monétaire\n\n\n La conventionnalisation des comptes au sein des couples\n\n\nLa convention comme vecteur de sécurité juridique\, de prévisibilité et d’équité\nComparaison et réflexions sur les modèles récents de contrat de mariage\n\nEt si on conventionnalisait la question de la contribution aux charges du mariage/ménage ? \nEt si on conventionnalisait la question des transferts de richesse ? \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 414 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 394 € HTVA par participant
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SUMMARY:L’enrichissement injustifié dans la pratique des liquidations-partages
DESCRIPTION:Cette formation est uniquement accessible aux notaires\, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale \nLa théorie de l’enrichissement injustifié occupe aujourd’hui une place importante dans l’établissement des comptes entre ex-époux séparés de biens ou encore entre ex-cohabitants légaux ou de fait. Elle est à ce titre invoquée dans la plupart des liquidations-partages que nous avons à connaitre aujourd’hui. \nElle continue par ailleurs à faire l’objet d’une vaste jurisprudence et à ce titre\, mérite une analyse et réflexion que nous proposons de réaliser dans le cadre de cette formation autour de trois grands axes : \n\n Ses conditions d’application à travers notamment \n\n\nla question de la prescription de la demande d’enrichissement injustifié. Analyse des régimes différents entre les époux et les cohabitants légaux ou de fait.\nla question de la preuve. Analyse de la jurisprudence relative à la collaboration loyale dans l’établissement de la preuve et raisonnement juridique décisionnel sous-jacent.\nl’analyse de la jurisprudence rendue sur les justifications évoquées (particulièrement la contribution aux charges du mariage/ménage\, la volonté de l’appauvri\, la vie commune)\nRéflexions sur la surcontribution aux charges du mariage/ménage : enrichissement injustifié ou paiement d’indu ?\n\n\n La méthode de calcul de son quantum\n\n\nAnalyse de l’arrêt du 4 février 2022 par lequel la méthode financière a été recalée par la Cour de cassation\nRéalisation de calculs concrets d’une créance d’enrichissement sans cause suivant la méthode monétaire\n\n\n La conventionnalisation des comptes au sein des couples\n\n\nLa convention comme vecteur de sécurité juridique\, de prévisibilité et d’équité\nComparaison et réflexions sur les modèles récents de contrat de mariage\n\nEt si on conventionnalisait la question de la contribution aux charges du mariage/ménage ? \nEt si on conventionnalisait la question des transferts de richesse ? \nOrateur :\nMadame Vinciane Rosenau\, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne\, de la famille et de son patrimoine) \nProgramme \n  \n\nPrix: 414 € HTVA par participant\nSi inscription groupée\, prix: 394 € HTVA par participant
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