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Frédéric Georges

février 2022

Le notaire et les situations d’insolvabilité

11 février 2022 @ 12:30-18:30
Val Saint Lambert, Esplanade du Val Seraing 4100 + Google Map
€ 280 38 billets restants

Lors de cette formation, les thèmes suivants seront principalement abordés, sous un angle essentiellement pratique :
• Les ventes publiques et de gré à gré dans les contextes de saisie, faillite, réorganisation judiciaire, liquidation de personnes morales et règlement collectif de dettes ont été substantiellement réformées en 2017. Depuis lors, subsistent d’agaçantes difficultés, telle la question de la sanction des manquements aux formes et aux délais, ou le contenu du cahier des charges. La généralisation du recours à Biddit suscite également quelques difficultés dans un contexte d’insolvabilité.

• La procédure d’ordre, pourtant continuellement simplifiée depuis plus de 20 ans, n’est pas non plus exempte de questionnements dans le monde notarial : articulation des compétences des mandataires de justice en cas d’ordre allégé, frais privilégiés, conditions du recours au certificat « 1653 »,...

• La réalisation d’un immeuble indivis lorsqu’un seul des indivisaires est endetté continue enfin à faire couler beaucoup d’encre…et parfois à enliser une procédure durablement. Comment envisager la situation de façon à la fois pragmatique et régulière ?

Orateur
Frédéric Georges est professeur ordinaire à l’Université de Liège et avocat au barreau de Liège-Huy. Il enseigne les institutions judiciaires, le droit de l’insolvabilité et le droit judiciaire notarial. Co-directeur du Répertoire notarial, il a plus de cent-trente contributions scientifiques à son actif. Il a été Président de la Commission de nomination de langue française de 2017 à 2019 et vice-président de la même institution de 2019 à 2021.

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