Droit des Sociétés 2016-2017

Description

Le Code des sociétés regroupe l’ensemble des dispositions applicables aux sociétés, qu’elles soient ou non dotées de la personnalité juridique.

Le Code, adopté par la loi du 7 mai 1999, a connu depuis lors de nombreuses modifications législatives (corporate governance, BCE, suppression des titres au porteur, société européenne, SPRL starter,…) qui ont amplifi é et modifié substantiellement le texte originaire.

Maître Pierre NICAISE est notaire à Grez-Doiceau (Pierre NICAISE, Benoît COLMANT et Sophie LIGOT, Notaires Associés) et Président honoraire de la Fédération royale du notariat belge.

Pierre NICAISE est également maître de conférences invité à la Faculté de droit de l’UCL, membre du conseil de surveillance de la FSMA et membre du Conseil supérieur dela Justice. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit des sociétés.