Incidence des procedures collectives d’insolvabilite sur les droits d’execution des creanciers individuels

Description

Stan BRIJS, Rubben LINDEMANS et Jean-François van DROOGHENBROECK traitent ici de l’impact des procédures collectives d’insolvabilité (la faillite, la liquidation, le règlement collectif de dettes et la réorganisation judiciaire) sur le droit d’exécution des créanciers individuels.

Pour chacune de ces procédures, ils analysent l’incidence sur les différentes démarchesentreprises par le créancier pour recouvrer sa créance, telles que l’obtention d’un titre exécutoire, la pratique d’une saisie conservatoire ou d’une saisie-exécution, la vente des biens saisis, la distribution du produit par contribution ou ordre, la réalisation de sûretés personnelles et réelles, etc. Initialement conçu comme un vade-mecum pour les huissiers de justice, cet ouvrage s’impose aujourd’hui comme une référence pour les magistrats, les avocats, les notaires et les juristes.

Rubben LINDEMANS a commencé sa carrière au Barreau de Bruxelles en 2010 et a rejoint en 2012 le cabinet d’avocats NautaDutilh où il travaille au département Litigation. Il s’occupe essentiellement de litiges commerciaux et financiers, spécialement sous l’angle du droit des saisies et de l’insolvabilité.Il est l’auteur de plusieurs notes et articles dans les disciplines précitées. Entre 2012 et 2016, il a également travaillé comme assistant en Droit commercial, Droit des sociétés et Droit économique à la KU Leuven, campus de Bruxelles.

Après des études à Bruxelles, Leuven, Bristol et Chicago, Stan BRIJS devint avocat à Bruxelles et assistant à la KU Leuven. Entre 1996 et 1999, il fut conseiller du Ministre de la Justice. En 2003, il rejoint le cabinet NautaDutilh.  Déployant sa pratique en Corporate and Commercial Litigation & Arbitration, ainsi qu’en Restructuring & Insolvency, Stan BRIJS publie régulièrement en droit de l’exécution et de l’insolvabilité, tant sur le plan national que transfrontalier. Il intervient souvent en qualité d’expert auprès de pouvoirs publics et de juridictions étrangères.

Jean-François van DROOGHENBROECK est professeur à l’U.C.L. et professeur invité à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ainsi qu’à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Il est spécialisé en droit judiciaire privé et international. Il est l’auteur de centaines de publications, dont plusieurs manuels ou traités. Fréquemment consulté comme expert par les pouvoirs publics nationaux et internationaux, Jean-François van Drooghenbroeck a rejoint le département Litigation de NautaDutilh en 2010.