Recueil de législation Droit fiscal I & II août 2024

Description

Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables,
respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fi scal. Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs
se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fi scalité locale, régionale, européenne et internationale.

Le recueil a été divisé en deux tomes :

• Le Tome I contient les dispositions générales (notamment constitutionnelles), la législation relative aux impôts directs et les textes pertinents de droit européen et de droit international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.

L’édition 2024-2025 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2024 inclus. Une version néerlandophone du Recueil est publiée sous le titre ‘Wetgevingsbundel Fiscaal Recht 2024-2025’.