Recueil de législation Droit fiscal Tome I & II 2017-2018

UGS : 3570
Auteur

Bart Peeters, Bruno Peeters, Luc Herve, Marc Bourgeois

ISBN

978-9-4603-5485-4

 201,00 6% TVA incl.

Epuisé

Description

Les praticiens de la fi scalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.

Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.

Le recueil a été divisé en deux tomes.

• Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits
et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.

L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017.

Informations complémentaires

Auteur

Bart Peeters, Bruno Peeters, Luc Herve, Marc Bourgeois

ISBN

978-9-4603-5485-4

Informations techniques

Langue: Français

Créé le: 15 Août 2017

Date de parution: 30 Septembre 2017

Format: grand format (215x279mm)

Nombre de pages: 1922