Code du droit patrimonial de la famille 2022 Livre 2, Titre 3, et Livre 4 du code civil 2026

Description

Texte intégral des nouveaux et des anciens articles
Avec un tableau de concordance

Ce livre contient la version actaulisée du titre 3 du Livre 2 Régimes matrimoniaux et du Livre 4 Successions, Donations, Testaments du code civil, qui ont été codifiés par la loi du 19 janvier 2022.

Le lecteur trouvera dans ce code du droit patrimonial de la famille, en deux colonnes, à gauche le texte des dispositions nouvelles, et à droite le texte correspondant des dispositions anciennes.

Pour les familiers des articles de l’ancien code civil, une tableau de concordance traditionnel les guide d’un coup d’oeil des anciens vers les nouveaux articles du Livre 2, Titre 3, et du Livre 4.

Cet instrument particulièrement utile, pratique et facilement consultable a été élaboré par Hélène Casman, qui a écrit les textes initiaux et suivi le débat parlementaire de cette codification à toutes ses étapes.

Hélène Casman est notaire honoraire, professeur ordinaire émérite aux Universités de Bruxelles, ancien professeur aux Universités d’Anvers et de Gand, et conseillère académique chez Deloitte Legal – Greenille Private client team.