Recueil de législation Droit fiscal 15 août 2018 – Tome I & II

Description

Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.

Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.

Le recueil a été divisé en deux tomes.
• Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et le droit international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits
et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.

L’édition 2018 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2018.

Une version néerlandophone du Recueil est publiée sous le titre ‘Wetgevingsbundel Fiscaal Recht 2018’.