Cette formation s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, désireux de renforcer leurs compétences techniques dans ce domaine complexe. L’assurance-vie est en effet fréquemment rencontrée en pratique et nécessite une maîtrise approfondie des règles fiscales et successorales afin de conseiller au mieux les clients. Les problématiques courantes et les stratégies d'optimisation seront abordées et illustrées par des cas pratiques.

Orateurs
Valérie-Anne de Brauwere est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle a pratiqué le droit fiscal en tant qu’associée du cabinet Afschrift, jusque 2008. Valérie-Anne a ensuite développé ses compétences en organisation patrimoniale et successorale, sur le plan belge et international.

Valérie-Anne conseille les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers pour leur optimisation fiscale et assure leur défense dans le cadre de litiges fiscaux au sein du cabinet d’avocats THALES.

Bastiano Ranalli est avocat au sein du cabinet d’avocats THALES. Il pratique la planification successorale et patrimoniale, tant dans ses aspects civils que fiscaux. Il aide les particuliers à structurer et transférer leur patrimoine mobilier et immobilier et assure leur défense en cas de litige.

La formation se propose d'aborder sous un angle pratique et de manière interactive les principales questions auxquelles les notaires et leurs collaborateurs sont confrontés en matière de régimes matrimoniaux internationaux.
Ces questions sont les suivantes :
• Est-il utile de choisir le juge compétent dans la convention matrimoniale ?
• Qu'en est-il pour la loi applicable ?
• Comment ce choix se fait-il concrètement, et quelle est la validité d'un choix fait à l'étranger ?
• Quel est le statut des époux mariés sans choix ?
• Est-il encore temps d'opérer un choix au stade des opérations de liquidation-partage ?
• Quelle est la valeur d’une convention matrimoniale passée à l’étranger ?
• Comment gérer les difficultés liées à la présence de biens à l'étranger ?

Orateur
Jean-Louis Van Boxstael est docteur en droit de l’Université catholique de Louvain, où il a soutenu sa thèse de doctorat en 1999 sous la direction du Prof. Dr. Joe Verhoeven, sur le thème de la récupération à l’étranger de fonds détournés par d’anciens chefs d’État.
Il est notaire à Bruxelles et enseigne le droit international privé notarial à la KU Leuven. Ses publications portent principalement sur cette matière.
Codirecteur de la Revue du notariat belge, du Répertoire notarial et du Juris-classeur de droit comparé, membre du comité d’étude et de législation ainsi que du groupe de réflexion en droit international privé de la Fédération royale du notariat belge, il participe régulièrement à des formations, notamment à destination des candidats notaires.