L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Château du Lac Avenue du Lac 87 ,Genval

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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2 formations : L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation

Château du Lac Avenue du Lac 87 ,Genval

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, …• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Val Saint Lambert Esplanade du Val ,Seraing

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat (webinaire)

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

Obtenir Billets €311,00 19 billets restants

2 formations : L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation

Val Saint Lambert Esplanade du Val ,Seraing

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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2 formations : L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation (webinaire)

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

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Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, …• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation

Val Saint Lambert Esplanade du Val ,Seraing

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

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Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation (webinaire)

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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La planification successorale mobilière : outils pour le notaire

Hotel Van der Valk Av Mélina Mercouri 7 ,Mons

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national.

Orateurs
Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Me Eléonore MAERTENS DE NOORDHOUT, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate Tiberghien

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La planification successorale mobilière : outils pour le notaire

Cafés Delahaut Rue Marie Curie 1 ,Namur

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national.

Orateurs
Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Me Eléonore MAERTENS DE NOORDHOUT, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate Tiberghien

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La planification successorale mobilière : outils pour le notaire

Val Saint Lambert Esplanade du Val ,Seraing

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national.

Orateurs
Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Me Eléonore MAERTENS DE NOORDHOUT, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate Tiberghien

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La planification successorale mobilière : outils pour le notaire (webinaire)

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national.

Orateurs
Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Me Eléonore MAERTENS DE NOORDHOUT, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate Tiberghien

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L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Hotel Van der Valk Av Mélina Mercouri 7 ,Mons

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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2 formations : L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation

Hotel Van der Valk Av Mélina Mercouri 7 ,Mons

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation

Hotel Van der Valk Av Mélina Mercouri 7 ,Mons

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

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