Par une loi du 4 février 2020, publiée le 17 mars 2020, le législateur a inséré un Livre 3 dans le nouveau Code civil en vue de moderniser le droit des biens. Ce livre comprend huit titres. Le premier de ces titres, intitulé « dispositions générales », reprend les principes généraux du droit des biens en vue, notamment, d’instaurer un droit commun applicable à l’ensemble des droits réels démembrés. Le titre deux concerne la classification des biens alors que les titres suivants sont consacrés respectivement au droit de propriété (3), à la copropriété (4), aux relations de voisinages (5), incluant le régime des troubles de voisinage, de la mitoyenneté et des servitudes, à l’usufruit (6), à l’emphytéose (7) et à la superficie (8).
Les nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2021, modernisent la matière en s’affranchissant d’un vocabulaire daté.

Oratrice
Maître Arianne SALVE, avocate spécialisée en droits des biens au Barreau de Liège et collaborateur scientifique de l’Université de Liège