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juillet 2021
Webinaire La TVA immobilière dans la pratique notariale et le nouveau taux réduit de 6%
La TVA immobilière est une matière en perpétuelle évolution, dont la stricte connaissance des règles légales n'est pas toujours suffisante pour répondre aux questions rencontrées dans la pratique.
Bien qu'il ne ressorte pas spécifiquement du rôle du notaire de percevoir la TVA sur les opérations dont il est requis de constater la vente, il est néanmoins fondamental d'apprécier les situations dans lesquelles une vente doit être soumise à la TVA. En raison de son devoir de conseil, il importe également d'attirer l'attention des parties sur les risques que peuvent comporter certaines structures de vente.
Orateur
Maître Baptiste ANTOINE, avocat spécialisé en fiscalité immobilière au Barreau de Bruxelles, cabinet Clifford Chance LLP
septembre 2021
Le testament dans tous ses états
La réforme du droit successoral a suscité un nouvel engouement du citoyen pour les testaments. Le notaire est en première ligne, depuis la rédaction du testament jusqu’à son interprétation.
• Qu’en est-il de la capacité et du consentement du testateur ?
• Qu’en est-il de l’appréciation, par le juge, du respect des règles de forme des testaments ?
• Quelles sont les bonnes pratiques en matière de rédaction de testaments ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelle est l’incidence concrète de la réforme ?
• Quelles sont les obligations du notaire lors de l’ouverture de la succession ?
• Quelles sont les difficultés en matière d’interprétation des testaments et comment les résoudre ?
Ces problématiques seront examinées à la lumière du dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Oratrice
Maître Fabienne TAINMONT, avocate associée au Barreau de Bruxelles (cabinet Blitz - de Callataÿ - Goldschmidt & associés), maître de conférences à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles.
octobre 2021
Le testament dans tous ses états
La réforme du droit successoral a suscité un nouvel engouement du citoyen pour les testaments. Le notaire est en première ligne, depuis la rédaction du testament jusqu’à son interprétation.
• Qu’en est-il de la capacité et du consentement du testateur ?
• Qu’en est-il de l’appréciation, par le juge, du respect des règles de forme des testaments ?
• Quelles sont les bonnes pratiques en matière de rédaction de testaments ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelle est l’incidence concrète de la réforme ?
• Quelles sont les obligations du notaire lors de l’ouverture de la succession ?
• Quelles sont les difficultés en matière d’interprétation des testaments et comment les résoudre ?
Ces problématiques seront examinées à la lumière du dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Oratrice
Maître Fabienne TAINMONT, avocate associée au Barreau de Bruxelles (cabinet Blitz - de Callataÿ - Goldschmidt & associés), maître de conférences à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles.
Webinaire Le testament dans tous ses états
La réforme du droit successoral a suscité un nouvel engouement du citoyen pour les testaments. Le notaire est en première ligne, depuis la rédaction du testament jusqu’à son interprétation.
• Qu’en est-il de la capacité et du consentement du testateur ?
• Qu’en est-il de l’appréciation, par le juge, du respect des règles de forme des testaments ?
• Quelles sont les bonnes pratiques en matière de rédaction de testaments ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelle est l’incidence concrète de la réforme ?
• Quelles sont les obligations du notaire lors de l’ouverture de la succession ?
• Quelles sont les difficultés en matière d’interprétation des testaments et comment les résoudre ?
Ces problématiques seront examinées à la lumière du dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Oratrice
Maître Fabienne TAINMONT, avocate associée au Barreau de Bruxelles (cabinet Blitz - de Callataÿ - Goldschmidt & associés), maître de conférences à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles.