Les servitudes et l’usufruit dans la pratique notariale : aspects civils et fiscaux

TheMerode Place Poelaert, 6 ,Bruxelles

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.
Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).
A cet égard, les questions suivantes seront traitées de manière interactive et sous l’angle de la pratique notariale.

Orateurs
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur

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