Douanes et accises, Recueil 2023-2024

Description

Créé grâce à un partenariat avec Customspliance AISBL

Le recueil Douanes et accises contient la législation européenne et nationale la plus pertinente en la matière. La première partie regroupe la législation générale, alors que les parties deux et trois contiennent la législation spécifique au droit des douanes et accises.

Le contenu de l’édition 2023-2024 provient de sites publics, fourni par le compositeur et mis-à-jour jusqu’au 1er septembre 2023. La législation est coordonnée et actualisée.

La composition ainsi que la mise en page ont été faites avec le plus grand soin afin que ce recueil soit un outil fiable et pratique pour l’utilisateur.

Eric Van Dooren est conseiller à la Cour de Cassation. Il enseigne le droit des douanes et accises à l’université d’Anvers.