Recueil de législation Droit fiscal I & II août 2020

UGS : 3739
Auteur

Aymeric Nollet, Bart Peeters, Bruno Peeters, Luc Herve, Marc Bourgeois

ISBN

978-9-4603-5533-2

Disponible en

Couverture souple (Print), E-book (download)

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Description

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Disponible à partir de septembre 2020!

Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.

Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.

La législation fiscale contient les mesures COVID. Pour toute facilité, nous avons inséré une nouvelle rubrique “Mesures COVID” dans le Tome I, Généralités, regroupant la législation fiscale COVID la plus importante.

Le recueil a été divisé en deux tomes:
• Le Tome I contient la législation générale (incl. COVID-maatregelen), les impôts directs,le droit européen et le droit international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.

L’édition 2020-2021 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 1 août 2020.
Une version néerlandophone du Recueil est publiée sous le titre ‘Wetgevingsbundel Fiscaal Recht 2020-2021’.

Informations complémentaires

Auteur

Aymeric Nollet, Bart Peeters, Bruno Peeters, Luc Herve, Marc Bourgeois

ISBN

978-9-4603-5533-2

Disponible en

Couverture souple (Print), E-book (download)

Informations techniques

Langue: Français

Créé le: 01 août 2020

Date de parution: 15  septembre 2020

Format: 150x220mm

Nombre de pages: 2354 (1088+1266)

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