Recueil de législation Droit fiscal I & II août 2022

Description

Les praticiens de la fi scalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.

Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fi scalité locale, régionale, européenne et internationale.

La législation fi scale a été modifiée par les mesures COVID-19. Pour plus de facilité, nous avons inséré une nouvelle rubrique “Mesures COVID-19” dans le Tome I, Généralités, regroupant la législation fi scale COVID la plus importante.

Le recueil a été divisé en deux tomes:
• Le Tome I contient les dispositions générales, les impôts directs, le droit européen et le droit international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.

L’édition 2022-2023 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2022 inclus. Une version néerlandophone du Recueil est publiée sous le titre ‘Wetgevingsbundel Fiscaal Recht 2022-2023’.