Recueil de législation Droit fiscal I & II août 2023

Description

Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.

Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.

Le recueil a été divisé en deux tomes:
• Le Tome I contient les dispositions générales, les impôts directs, le droit européen et le droit international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.

L’édition 2022-2023 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2022 inclus. Une version néerlandophone du Recueil est publiée sous le titre ‘Wetgevingsbundel Fiscaal Recht 2022-2023’.