Droits d’enregistrement et de succession 2019-2020 – Législation des Régions, Bruxelles-Capitale, wallonne, flamande

Description

Le Code des droits d’enregistrement et de succession vous offre les textes législatifs des trois Régions: la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, y compris les arrêtés d’exécution. La législation régionale rassemblée constitue un manuel pratique tant pour la déclaration de succession que pour le planning successoral dans le cadre d’une succession, d’un héritage, d’un planning fiscal et financier.

Le Code des droits d’enregistrement et de succession vous offre un point d’appui utile et actualisé dans votre pratique
professionnelle d’avocat, comptable, fiscaliste, banquier, notaire, expert-comptable, gestionnaire de patrimoine, …
Le Code s’adresse également aux étudiants en notariat, en droit et autres formations spécialisées.

Pierre Nicaise est notaire à Grez-Doiceau (Nicaise, Colmant et Ligot, Notaires associés) et président honoraire de la Fédération royale des notaires de Belgique. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit notarial.