Outils de planification patrimoniale : donations et fondations (webinaire)

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
Les donations et les fondations constituent deux outils de transmission patrimoniale aux possibilités multiples, mais dont la mise en œuvre soulève des questions civiles et fiscales.
Cette formation comportera deux parties. La première partie sera consacrée aux donations et portera sur l’analyse de certaines clauses et les techniques de transmissions d’actions nominatives. La deuxième partie sera consacrée aux fondations privées et d’utilité publique.
Parmi les questions qui seront traitées, l’on retrouvera notamment :
- Le droit de disposition fonctionnel : comment adapter vos clauses selon les biens donnés ?
- La clause de retour conventionnel et la subrogation : analyse civile et fiscale et les contentieux actuels avec l’administration fiscale fédéral
- Donation d’actions nominatives de société : comment réaliser une donation non notariée ?
- Fondation et réserve héréditaire : quelles limites aux apports/donations ?
- Fondation : quelle fiscalité pour les apports, donations et legs ?
- Etc.
Ce séminaire vous offrira l’occasion d’échanger autour de cas pratiques et de confronter les expériences, dans un cadre favorisant les interactions entre notaires.
Orateur :
Bérénice Delahaye, Avocat – Tetra Law, Chargée de conférences Solvay Brussels, Chargée de conférences UCLouvain, ULiège, ULB
