La codification du droit patrimonial des familles – Cas pratiques

Cafés Delahaut Rue Marie Curie 1 ,Namur

Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».

Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

La codification du droit patrimonial des familles – Cas pratiques

Val Saint Lambert Esplanade du Val ,Seraing

Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».

Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

La codification du droit patrimonial des familles – Cas pratiques (webinaire)

Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».

Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

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