Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».

Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».

Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

Le droit civil des couples est en perpétuelle mutation, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …).
Ces évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil.
Pour chaque forme de conjugalité, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi, de manière générale, de l’impact des nouveaux livres 2, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques, telles que les donations entre partenaires, la sortie d’indivision volontaire, l’enrichissement injustifié, l’obligation alimentaire entre partenaires…
Ces différents thèmes seront abordés, de manière théorique et pratique, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale. Divers modèles de clause seront en outre proposés.

Orateur
Maitre Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles

Le droit civil des couples est en perpétuelle mutation, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …).
Ces évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil.
Pour chaque forme de conjugalité, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi, de manière générale, de l’impact des nouveaux livres 2, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques, telles que les donations entre partenaires, la sortie d’indivision volontaire, l’enrichissement injustifié, l’obligation alimentaire entre partenaires…
Ces différents thèmes seront abordés, de manière théorique et pratique, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale. Divers modèles de clause seront en outre proposés.

Orateur
Maitre Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles

Le droit civil des couples est en perpétuelle mutation, qu’elle soit la forme juridique adoptée (mariage, cohabitation légale ou union libre). Il n’a de cesse de changer au gré des réformes législatives et des développements jurisprudentiels (par exemple en matière de …).
Ces évolutions emportent une adaptation constante du monde notarial pour rencontrer en droit les besoins des couples. Qu’il s’agisse du conseil ou de la rédaction d’actes, le notaire est tenu à une connaissance transversale des diverses matières qui composent le droit civil.
Pour chaque forme de conjugalité, la formation propose de mettre en évidence les dernières évolutions et les points d’attention. Il en va ainsi, de manière générale, de l’impact des nouveaux livres 2, 3 et 5 du Code civil. Il en va de même de problématique plus spécifiques, telles que les donations entre partenaires, la sortie d’indivision volontaire, l’enrichissement injustifié, l’obligation alimentaire entre partenaires…
Ces différents thèmes seront abordés, de manière théorique et pratique, en tenant compte leur incidence de ces évolutions sur la pratique notariale. Divers modèles de clause seront en outre proposés.

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Maitre Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles