La stipulation pour autrui est indiscutablement dans le collimateur des droits de succession et, au vu des différentes formes qu’elle peut revêtir, suscite de nombreuses questions pratiques :
Qui doit déclarer ?
Que faut-il déclarer ?
Quand doit-on déclarer ?
Comment réduire/éviter légalement l’imposition ?

Orateur
Maitre Gilles de Foy

La stipulation pour autrui est indiscutablement dans le collimateur des droits de succession et, au vu des différentes formes qu’elle peut revêtir, suscite de nombreuses questions pratiques :
Qui doit déclarer ?
Que faut-il déclarer ?
Quand doit-on déclarer ?
Comment réduire/éviter légalement l’imposition ?

Orateur
Maitre Gilles de Foy