Code des sociétés et associations – Arrêté d’exécution et tableaux de concordances 2020

Description

Le Code des sociétés et des associations (CSA) représente la plus importante réforme que le droit belge des sociétés et des associations a connue au cours des dernières décennies. Le nouveau code apporte une simplification, une modernisation et une flexibilisation en profondeur des règles applicables aux sociétés et associations belges. L’intégration structurelle des sociétés et associations dans un seul et unique code remplaçant aussi bien le C. soc. (1999), la loi sur les ASBL (1921) que la loi sur les unions professionnelles (1898) est également remarquable. Les nouvelles règles prennent progressivement effet à partir du 1er mai 2019.

Dans cette deuxième édition, le CSA est actualisé conformément à la loi de réparation du 28 avril 2020, qui transpose également la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires.

La loi introduisant le CSA et le nouvel arrêté d’exécution sont repris dans le présent Code en plus du CSA. Les tableaux de correspondance permettent de faire le pont avec l’ancienne législation, qui reste pertinente pendant la période de transition pour les sociétés et associations existantes. Cela fait du code un outil de travail indispensable pour toute personne qui entre en contact avec les sociétés et associations.

Carl Clottens est avocat (counsel) chez Eubelius et membre du barreau de Bruxelles depuis 2004. Il pratique avant tout le droit des sociétés, le droit financier et le droit des fusions et acquisitions. Il est chargé de cours à la KU Leuven et également affilié à l’Université d’Anvers. En 2011, il a obtenu un doctorat de droit de la KU Leuven avec une thèse sur la proportionnalité du droit de vote et du risque dans les sociétés de capitaux (promoteur Koen Geens), qui a reçu le prix triennal Pierre Coppens. Il est l’auteur de plusieurs publications académiques et il intervient régulièrement lors de conférences et séminaires juridiques. Il est membre du comité de rédaction de la Revue Pratique des Sociétés / Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (RPS-TRV). En tant que membre du Centre belge du droit des sociétés (CDS) il était impliqué dans la réforme du droit des sociétés.