Code du droit patrimonial de la famille 2022 Livre 2, Titre 3, et Livre 4 du code civil

Description

Texte intégral des nouveaux et des anciens articles
Avec un tableau de concordance

La loi du 19 janvier 2022 entre en vigueur le 1er juillet 2022. Cette loi contient le titre 3 du Livre 2 Régimes matrimoniaux
et le Livre 4 Successions, Donations, Testaments du code civil. Le lecteur trouvera dans ce code du droit patrimonial de la
famille, en deux colonnes, à gauche le texte des dispositions nouvelles, et à droite le texte correspondant des dispositions
anciennes.

Pour les familiers des articles de l’ancien code civil, une tableau de concordance traditionnel les guide d’un coup d’oeil
des anciens vers les nouveaux articles du Livre 2, Titre 3, et du Livre 4.

Cet instrument particulièrement utile, pratique et facilement consultable a été élaboré par Hélène Casman, qui a écrit les
textes initiaux et suivi le débat parlementaire de cette codification à toutes ses étapes.

Hélène Casman est notaire honoraire, professeur ordinaire émérite aux Universités de Bruxelles, professeur à l’Université
de Gand et conseiller scientifique chez Deloitte Legal – Greenille Private client team.

Cette publication est également disponible en néerlandais: Codex Familiaal Vermogensrecht.