Transmission d’entreprises individuelles et de sociétés familiales – Planification patrimoniale – aspects civils et fiscaux dans les trois régions
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La transmission d’entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés familiales, de management ou de patrimoine…représente un enjeu majeur. Les régimes en matière de droits de succession et d’enregistrement sont au cœur de cette problématique.
Les orateurs vous offriront un exposé pointu sur les conditions d’éligibilité, de maintien et des conséquences en cas de leur non-respect.
Parmi les questions qui seront traitées, l’on retrouvera notamment :
- Quand est-ce qu’une transmission d’une entreprise pourra-t-elle bénéficier d’un des régimes préférentiels prévus par chaque législateur régional concerné ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité, tant de fond que de forme, pour qu’une entreprise individuelle ou une société puisse bénéficier des régimes de faveur ?
- Les activités immobilières au sein de la société : dans quels cas les activités immobilières bénéficient-elles du tarif préférentiel, et dans quels cas n’y ont-elles pas droit ?
- Cession, fusion, scission… et transmissions d’entreprises : un cocktail explosif ?
- Quels impacts sur la pratique suite à la récente réforme flamande sur les transmission d’entreprises et sociétés familiales ?
- La valorisation de l’entreprise : implications civiles et fiscales.
- Questions de maintien : do’s et don’ts après la transmission et question de responsabilité.
- Etc.
Ce séminaire vous offrira l’opportunité d’échanger et de confronter des expériences autour de cas pratiques et de dossiers complexes, dans un cadre spécialement conçu pour vous, notaires.
Orateurs :
Sabrina Scarnà, Avocat – Tetra Law, Chargée de conférences Solvay Brussels, Chargée de conférences UCLouvain, ULiège, ULB
Julien Limet, Avocat – Tetra Law, Assistant en droit patrimonial de la famille à UCLouvain