Les notaires comptent assurément parmi les interlocuteurs privilégiés pour la conception et la rédaction des testaments. Cette étape importante de la vie du futur défunt qui nous consulte requiert le plus souvent une grande attention et expertise du notaire non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Il en va de même après le décès lorsqu’il s’agit d’interpréter et exécuter le testament.

A travers cette formation, nous voudrions dès lors revenir sur cette matière passionnante que l’on manie parfois d’une main tremblante eu égard aux nombreux paramètres dont il nous faut tenir compte tenant tout à la fois sur le plan civil d’une part, à la compréhension fine de la volonté du défunt et aux possibilités ou exigences du livre 4 du Code civil et sur le plan fiscal, d’autre part, aux « faveurs » ou « orientations » que le fisc entend faire prévaloir.

Orateur
Vinciane Rosenau – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

Les limitations, restrictions ou suppression des droits successoraux se pensent et se mettent en place à l’aune des tensions au sein du couple ou dans les relations de celui-ci avec les enfants.
Divers instruments juridiques permettent, alors, une orientation dans la transmission de tous ou partie des biens matrimoniaux et successoraux. Notamment :
• la cession onéreuse de biens au successible moyennant rente viagère ou créance de prix à terme ;
• la donation modalisée : aménagement des règles du rapport et en cas d’usufruit, de la répartition des charges ;
• le testament exhérédant ou le pacte successoral et notamment le sort de l’héritier réservataire exhérédé et ses moyens (saisine, intervention aux opérations de liquidation, etc.) de protéger sa créance indemnitaire ;
• la convention matrimoniale : le pacte d’exclusion entre conjoints ou l’avantage matrimonial ciblé ;

Différents formules (clauses) seront proposées, en fonction des cas abordés.

Orateur
Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’Université Libre de Bruxelles - Avocat honoraire

Les liens entre le droit civil et le droit de l’urbanisme, voire le droit administratif au sens large, sont particulièrement nombreux et peuvent avoir un impact dans le cadre de la pratique notariale.
Qu’en est-il ainsi des troubles anormaux du voisinage ou du respect des droits civils de tiers (droit de propriété, servitudes, …) en cas d’octroi d’une autorisation administrative telle qu’un permis ? Les bénéficiaires du permis ont-ils tous les droits ?
Qu’en est-il en cas de discussions portant notamment sur le bornage d’un terrain ?
Qu’en est-il de la responsabilité des divers intervenants, dont notamment du notaire en cas de cession d’un bien ? Quelles informations sont importantes ?
De manière plus générale, en cas de vente immobilière, quels sont les points d’importance à vérifier et/ou à prendre en compte, tant sous l’angle civil qu’urbanistique ?

Voici quelques questions qui seront traitées par Me Francis HAUMONT et Me Fabrice EVRARD dans le cadre de cette formation interactive.

Orateurs
Maître Francis HAUMONT & Maître Fabrice EVRARD, associés au sein du cabinet d’avocats HSP