Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Le contenu ainsi que la rédaction des clauses conventionnelles de protection en faveur du conjoint survivant, de même que leur mise en œuvre concrète dans la déclaration de succession, seront examinés. La théorie sera traduite en pratique à l’aide de cas concrets ainsi que des positions de l’administration fiscale et à la lumière de la jurisprudence.

• La clause de choix en tant que clause de préciput ou en tant que clause de partage inégal : quelle est la différence sur le plan du droit civil ? Comment celle-ci se traduit-elle sur le plan fiscal ? Et comment doit-elle être reprise dans la déclaration de succession ?
• Qu’en est-il d’une clause facultative d’attribution dans le cadre d’indivisions organisées ou non organisées dans les régimes de séparation de biens ? Et quid d’une clause facultative d’octroi ?
• Le retour des biens donnés : retour légal ou retour conventionnel ? Quelle est la différence sur le plan civil et fiscal ? Comment ces mécanismes doivent-ils être repris dans la déclaration de succession ?
• La protection du conjoint survivant par l’attribution de l’usufruit : différentes possibilités existent, chacune présentant ses propres caractéristiques civiles et son traitement fiscal. Quelles sont les différences ?
• En complément, les mécanismes de rapport et de réduction seront abordés à l’aide de quelques exemples pratiques.

Orateurs :
Me Alain Van Geel, avocat associé chez Tiberghien Avocats
Me Eléonore Maertens de Noordhout, avocat counsel chez Tiberghien Avocats
Programme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 320 € HTVA par participant