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Les testaments : de leur rédaction à leur exécution… (webinaire)

5 juin 2025 @ 12:30-18:30

€416,24

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Les notaires comptent assurément parmi les interlocuteurs privilégiés pour la conception et la rédaction des testaments. Cette étape importante de la vie du futur défunt qui nous consulte requiert le plus souvent une grande attention et expertise du notaire non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Il en va de même après le décès lorsqu’il s’agit d’interpréter et exécuter le testament.

A travers cette formation, nous voudrions dès lors revenir sur cette matière passionnante que l’on manie parfois d’une main tremblante eu égard aux nombreux paramètres dont il nous faut tenir compte tenant tout à la fois sur le plan civil d’une part, à la compréhension fine de la volonté du défunt et aux possibilités ou exigences du livre 4 du Code civil et sur le plan fiscal, d’autre part, aux « faveurs » ou « orientations » que le fisc entend faire prévaloir.

Parmi les questions que l’on se propose de traiter, l’on retrouvera notamment :

  • L’épineuse question du legs de la quotité disponible. Doit-il s’interpréter comme un legs universel ? Jurisprudence et doctrine récente sont divisées. Qu’en penser sur le plan de l’exécution du testament et que faire en amont lorsque nous sommes consultés pour la rédaction du testament ?
  • La question du legs en duo. Sa rédaction mérite le plus grand soin. On reviendra sur les différentes manières de le rédiger et sur ces conséquences pour le légataire qui, suivant les formules, sera soit légataire à titre universel, soit légataire à titre particulier. Cette question sera également l’occasion de revenir sur les réformes fiscales récentes qui assimilent le cohabitant de fait à un héritier en ligne directe moyennant certaines conditions et à la législation flamande qui décourage tout duo leg non-motivé par une gratification de l’œuvre choisie.
  • La planification patrimoniale encore envisageable entre époux après la signature d’un pacte Valkeniers.
  • Les différences touchant à la réalisation de certains actes juridiques par testament plutôt que par un pacte ponctuel.
  • Quelques exemples de liquidation successorale pour aborder les différentes formes de réduction ou de caducité des legs.
  • Les questions touchant à son formalisme et aux mesures nécessaires à son exécution seront également abordées de même que les droits des légataires particuliers et à titre universel en attendant que le leg soit délivré.

Orateur :
Vinciane Rosenau – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

Programme

 


Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 320 € HTVA par participant

Billets

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Les testaments : de leur rédaction à leur exécution… (webinaire) 5 juin 2025
416,24 6% TVA incl.
19 disponible

Détails

Date :
5 juin 2025
Heure :
12:30-18:30
Prix :
€416,24
Catégories d’Formation:
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Agréation
Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires