Le compromis de vente : un contrat fiscalement dangereux
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
Ce séminaire vise à fournir une vue d’ensemble sur les questions fiscales liées aux droits d’enregistrement et de succession avant la signature du compromis de vente.
Lors de la préparation d’un compromis de vente, comment :
- Repérer les possibilités permettant de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des droits d’enregistrement ;
- Anticiper les impacts des décisions prises et assurer leur sécurité dans le temps, en particulier en cas de décès.
En présentant trois exemples issus de la pratique et en analysant un modèle de compromis succinct, nous aborderons les aspects suivants :
I. Rappel des obligations :
i. dans le chef du vendeur
ii. dans le chef de l’acquéreur.
II. Conseils à prodiguer :
i.dans le chef du vendeur
ii.dans le chef de l’acquéreur.
III. Cas particuliers :
i. La vente soumise à la TVA
ii. L’article 188 du C. enreg.
IV. Le compromis de vente en vue d’une planification successorale
i. Conseil à prodiguer au vendeur et à l’acquéreur ;
ii. Preuves à se préserver.
V. Mise à néant – Quand et comment réagir
VI. Jurisprudence récente
Ce programme offre une approche complète et opérationnelle du volet fiscal, permettant aux professionnels de sécuriser leurs transactions et de répondre aux exigences légales et fiscales en constante évolution.
Orateur :
Monsieur André Culot