Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

Les créanciers successoraux et les créanciers personnels de l’héritier sont souvent désemparés et connaissent mal les moyens dont ils disposent. Le notaire est bien souvent le premier à pouvoir les éclairer sur leur situation juridique.

L’objet de la présente conférence est d’allumer les feux sur celle-ci.

• Comment le créancier d’un héritier peut-il intervenir valablement au partage ?
• Quand doit-il le faire ?
• Quels sont les effets de son opposition et de son intervention ?
• Que peut faire le créancier de l’héritier qui n’est pas intervenu aux opérations de partage ?
• Quels sont les armes et moyens d’action du créancier successoral ?
• Que peut-il faire pour protéger l’objet de sa créance ?
• Comment, quand et pourquoi introduire une demande de séparation de patrimoines ?
• Quels sont précisément les effets de celle-ci ?
• Quelle est la situation du créancier successoral face au successible qui n’a pas encore opté ?
• Quid du créancier successoral confronté au conjoint survivant ?
• Quid du créancier successoral confronté à un successeur anomal ?

Programme

Dans le cas où la formation ne pourrait pas se poursuivre physiquement en raison de mesures Covid-19 plus strictes, nous vous proposerons cette formation à distance au moyen d’un webinaire interactif. Votre inscription sera convertie automatiquement si nécessaire. Vous recevrez un message personnel par e-mail et / ou téléphone.

Prix: 345 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 325 € HTVA par participant