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Les servitudes et l’usufruit depuis le livre 3 (webinaire interactif)

20 juin 2023 @ 13:45-18:30

€331,00

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.

Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).

A cet égard, les thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale.

  • Les servitudes – aspects civils
  • Notions
    • Qu’est-ce qu’une servitude au sens du livre 3
    • La nouvelle notion des immeubles
  • Origines
    • Les servitudes du fait de l’homme
    • Les servitudes légales
  • Responsabilité des notaires
    • Le libellé des clauses
    • Le devoir du conseil
  • Droits et obligations des parties
    • Le fonds servant
    • Le fonds dominant
  • Modes d’extinction
  • Les servitudes – aspects civils et fiscaux
  • Définition
    • Caractéristiques essentielles
    • Usufruit vs emphytéose et superficie
  • Constitution et durée
    • Usufruits légaux et conventionnels
    • Faillite et liquidation
  • Droits et obligations des parties
    • Droit de construire
    • Description et réparations
  • Accession et indemnisation
    • Sort des ouvrages en fin de droit
  • Aspects fiscaux du dirigeant d’entreprise
    • Valorisation du droit d’usufruit
    • Déduction des frais et répartition des réparations
    • Indemnisation de la société usufruitière

Orateurs :
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur

Programme

 


Prix: 414 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 394 € HTVA par participant

Billets

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Détails

Date :
20 juin 2023
Heure :
13:45-18:30
Prix :
€331,00
Catégories d’Formation:
, ,

Président
Me Roland Stiers
Agréation
Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro ID 513838 et vous donne droit à 3,5 heures.