Liens entre droit de l’urbanisme et droit civil : questions choisies (webinaire)
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
Les liens entre le droit civil et le droit de l’urbanisme, voire le droit administratif au sens large, sont particulièrement nombreux et peuvent avoir un impact dans le cadre de la pratique notariale.
Qu’en est-il ainsi des troubles anormaux du voisinage ou du respect des droits civils de tiers (droit de propriété, servitudes, …) en cas d’octroi d’une autorisation administrative telle qu’un permis ? Les bénéficiaires du permis ont-ils tous les droits ?
Qu’en est-il en cas de discussions portant notamment sur le bornage d’un terrain ?
Qu’en est-il de la responsabilité des divers intervenants, dont notamment du notaire en cas de cession d’un bien ? Quelles informations sont importantes ?
De manière plus générale, en cas de vente immobilière, quels sont les points d’importance à vérifier et/ou à prendre en compte, tant sous l’angle civil qu’urbanistique ?
Voici quelques questions qui seront traitées par Me Francis HAUMONT et Me Fabrice EVRARD dans le cadre de cette formation interactive.
Orateurs :
Maître Francis HAUMONT & Maître Fabrice EVRARD, associés au sein du cabinet d’avocats HSP